Accord d'entreprise "Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail" chez TORANN-FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TORANN-FRANCE et le syndicat CFDT et CFTC et Autre le 2020-09-07 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps-partiel, les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et Autre

Numero : T09220020743
Date de signature : 2020-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : TORANN-FRANCE
Etablissement : 34332161800179 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-07

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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