Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2019 PERSONNEL DU SIEGE" chez MAGASINS BLEUS (Siège)

ACCORD SALARIAL

( 2018 / 2019 )

En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »

Représentée par , agissant en qualité de Vice-Président

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les PERSONNELS DU SIEGE, composée de :

- , Déléguée Syndicale F.O.

- , Délégué Syndical CFE/CGC

- , Délégué Syndical C.F.D.T.

- , Délégué Syndical C.F.T.C.

- , Délégué Syndical C.G.T.

Il a été constaté ce qui suit :

ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle, pour les Personnels du Siège, a été ouverte le 31 octobre 2018 et s’est conclue le 18 décembre 2018, date du présent accord.

ARTICLE 2

Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :

-augmentation générale de 3 % et ce, en raison notamment d’une charge supplémentaire de travail liée aux départs volontaires ou involontaires de salariés(es)

-augmentation du ticket restaurant. Le montant actuel du ticket restaurant est de 5 € (2,50 €/Employeur et 2,50 €/Employé). La demande porte sur un ticket revalorisé à 7 € (avec une part/Employeur de 4 € et une part/Employé de 3 € )

-augmentations individuelles (les augmentations sont toujours dirigées vers les mêmes services et certains(es) salariés(es) n’ont pas eu d’augmentation depuis longtemps, voire même n’ont jamais eu d’augmentation. Pourquoi cette différence ?

-dans le cas d’une démission le préavis, pour une ancienneté supérieure à un an, est actuellement de deux mois. Une demande est faite pour ramener ce préavis à un mois

-information sur le Plan d’Epargne Entreprise

-formation d’une salariée de l’Entrepôt portant sur le CACES et le Permis Poids Lourds

…/…

2/2

ARTICLE 3

La Direction, de son côté, s’oriente vers :

-une augmentation générale à négocier

-des augmentations individuelles

-des formations

-une information sur le PERCO

ARTICLE 4

Après échanges, lors de la troisième réunion du 18 décembre 2018, la Direction propose un accord comprenant :

-au regard de l’augmentation du SMIC, la Direction accordera une augmentation de 1,5 % au personnel non concerné par une revalorisation de salaire liée directement au SMIC

-le maintien du montant du ticket à 5 € (avec la part Employeur à 2,50 € et la part Salarié à 2,50 €)

-des augmentations individuelles au cas par cas et négociées avec le chef de service concerné

-le maintien d’un préavis de deux mois pour les salariés(es) démissionnaires ayant plus d’un an d’ancienneté et ce, en raison notamment du temps nécessaire lié au recrutement et aussi du préavis à respecter et à effectuer pour la personne recrutée pour remplacer le ou la salarié(e) démissionnaire

-des formations (plan de formation 2019)

-la demande d’une intervention de NATEXIS afin d’obtenir des informations sur le Plan d’Epargne

Entreprise ainsi que sur le PERCO

-le refus d’une formation CACES et POIDS LOURDS pour une salariée de l’Entrepôt.

Pour rappel, les formations sont engagées en fonction des activités de l’Entreprise et ne peuvent répondre à des demandes personnelles.

ARTICLE 5

Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2019.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à LE RHEU, le 18 décembre 2018

Pour la Direction, - , Déléguée Syndicale F.O.

• , Délégué Syndical CFE/CGC

• , Délégué Syndical C.F.D.T.

• , Délégué Syndical C.F.T.C.

• , Délégué Syndical C.G.T.