Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2018 - 2019 POUR LES CADRES" chez MAGASINS BLEUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAGASINS BLEUS et le syndicat CGT et CFTC et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le système de rémunération, le droit à la déconnexion et les outils numériques.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T03518001695
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : MAGASINS BLEUS
Etablissement : 64920033400369 Siège
Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-18
ACCORD SALARIAL
( 2018 / 2019 )
En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,
ENTRE :
La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »
Représentée par , agissant en qualité de Vice-Président
ET :
Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire, concernant les CADRES, composée de :
- , Déléguée Syndicale F.O.
- , Délégué Syndical CFE/CGC
- , Délégué Syndical C.F.D.T.
- , Délégué Syndical C.F.T.C.
- , Délégué Syndical C.G.T.
Il a été constaté ce qui suit :
ARTICLE 1
La négociation salariale annuelle, pour les Cadres, a été ouverte le 31 octobre 2018 et s’est conclue le 18 décembre 2018, date du présent accord.
ARTICLE 2
Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :
-information sur le Plan d’Epargne Entreprise
-montant des frais de repas porté de 15 Euros à 18 Euros
-maintien des entretiens individuels
ARTICLE 3
La Direction, de son côté, s’oriente vers :
-des entretiens annuels
-des augmentations individuelles
-des formations
-une information sur le PERCO
-le droit à la déconnexion
…/…
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ARTICLE 4
Après échanges, lors de la seconde réunion du 28 novembre 2018, la Direction propose un accord comprenant :
-la poursuite des entretiens individuels
-des augmentations individuelles au cas par cas
-des formations (plan de formation 2019)
-la demande d’une intervention de NATEXIS afin d’obtenir des informations sur le Plan d’Epargne
Entreprise ainsi que sur le PERCO
-un rappel est fait sur le droit à la déconnexion
-le maintien des frais de repas à 15 Euros.
ARTICLE 5
Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2019.
L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à LE RHEU, le 18 décembre 2018
Pour la Direction, - , Déléguée Syndicale F.O.
, Délégué Syndical CFE/CGC
, Délégué Syndical C.F.D.T.
, Délégué Syndical C.F.T.C.
, Délégué Syndical C.G.T.
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