Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2021" chez MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT

AVENANT N° 1

A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 3 MAI 2021

Entre les soussignéEs :

La Société CAMPARI FRANCE, Société par actions simplifiée à Associé Unique au capital de 112 759 856 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 511 042 368, dont le siège social est situé au 14 rue Montalivet - 75008 Paris, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXx, Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignée « la Société » ou « CAMPARI FRANCE »

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Pour l’organisation syndicale CFDT : XXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale

• Pour l’organisation syndicale CSN - CFE/CGC XXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale

D’AUTRE PART,

Ensemble, ci-après dénommées “les Parties”

PREAMBULE

Les Parties ont conclu un accord de substitution sur la durée et l’aménagement du temps de travail le 3 mai 2021, afin d’adapter l’accord existant à l’ensemble du personnel composant l’entité Campari France.

Cet accord avait institué une prime semestrielle qui pouvait représenter jusqu’à 1.000 euros bruts par an, dans les contions précisées à l’article 8.5 et à l’annexe 8 de l’accord.

Les parties se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 et sont convenues d’intégrer cette somme au salaire de base annuel.

Dans ce cadre, il est convenu de modifier l’accord de substitution comme suit.

ARTICLE 1 - SUPPRESSION DE LA PRIME SEMESTRIELLE

Les parties conviennent donc que le présent avenant supprime l’article 8.5 ainsi que l’annexe 8 de l’accord de substitution relatif à la durée et à l’Aménagement du temps de travail au sein de Campari France conclu le 3 mai 2021

Conformément à l’accord de NAO conclu le 30 novembre 2022, cette prime semestrielle est supprimée et sera intégrée au salaire annuel de base des salariés.

Pour les salariés bénéficiant d’heures structurelles, la prime semestrielle est intégrée au salaire forfaitaire, composé du salaire de base et des heures structurelles.

Cette intégration sera effective à compter de janvier 2023.

Cette augmentation sera prise en compte dans le calcul du treizième mois et de la prime d’ancienneté.

Article 2 - DURÉE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er janvier 2023, une fois les formalités de dépôt et de publicité effectuées.

Article 3 - ADHESION - REVISION - DENONCIATION

Toute organisation syndicale représentative au sein de la Société peut adhérer au présent avenant et à l’accord de substitution relatif à la durée et à l’Aménagement du temps de travail du 3 mai 2021.

Le présent avenant et l’accord de substitution relatif à la durée et à l’Aménagement du temps de travail du 3 mai 2021 peuvent être révisés selon les dispositions légales dans les conditions et formes de droit commun prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. Tout demande de révision est notifiée aux autres parties et pourra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Les discussions portant sur la révision doivent s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Les dispositions de l’avenant ou de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues conformément aux dispositions légales.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent avenant et l’accord de substitution relatif à la durée et à l’Aménagement du temps de travail du 3 mai 2021 peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 4 - PUBLICITE ET DEPOT

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans la Société.

La Société s’engage à déposer le présent avenant auprès de la DRIEETS selon les règles prévues par les dispositions légales et réglementaires, notamment via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Enfin, le présent avenant fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue à cet effet.

Fait à Paris, le 7 décembre 2022, en 3 exemplaires

Pour la Société CAMPARI FRANCE :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX