AVENANT N°1

A L’ACCORD PRIME DE PERFORMANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Marnier-Lapostolle Bisquit, Société par actions simplifiées à associé unique, dont le siège social est situé 32 rue de Monceau 75008 Paris,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par :

• Délégué Syndical C.F.D.T

• Délégué Syndical C.G.T

Ci-après dénommés « les Partenaires Sociaux »

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu dans le cadre du bilan réalisé annuellement sur l’application de l’accord de prime de performance signé entre la Société et les Organisations syndicales C.F.D.T et C.G.T. en date du 17 septembre 2019.

Au regard du contexte actuel lié notamment à la crise sanitaire, des évolutions du Groupe et du bilan présenté en CSE le 22 janvier 2021, les Parties conviennent de la nécessité de réviser les annexes 1 et 2 de l’accord portant sur la prime de performance.

Le présent avenant a ainsi pour vocation de redéfinir les indicateurs de mesure de la performance collective pour chaque site.

ARTICLE 1 – DEFINITION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE COLLECTIVE

1. SITE D’AUBEVOYE

L’annexe 1 intitulé Définition des indicateurs et objectifs pour le site d’Aubevoye de l’accord en date du 17 septembre 2019 est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

Les trois indicateurs retenus sont relatifs à la Sécurité, la Qualité et l’Efficience et l’Environnement :

1. SECURITE, comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :

Ce critère mesure la capacité du site à éviter les accidents du travail des bénéficiaires de l’accord. Les accidents de trajet ne sont pas pris en considération.

L’objectif est atteint à 100% à la double condition suivante :

• Enregistrer au cours de l’année un maximum de 5 jours d’arrêt de travail,

• Constater au cours de l’année un maximum de 3 accidents de travail de niveau 1 et 2

Précisions :

Les accidents de travail de Niveau 1 sont ceux ayant nécessité des soins médicaux (dispensés en interne ou externe) sans pour autant avoir généré d’arrêt de travail ;

Les accidents de travail de Niveau 2 sont ceux ayant généré des arrêts de travail.

L’échelle d’évaluation est la suivante :

• Chacun des deux objectifs pèse pour 50%

• Le premier objectif sera atteint à 100 % si l’on enregistre au maximum 5 jours d’arrêt de travail ; à 50% si le nombre de jours d’arrêt de travail est compris entre 6 et 8 jours ; ne sera pas atteint si l’on constate plus de 8 jours d’arrêt de travail.

• Le second objectif sera atteint à 100% si l’on constate 3 accidents de travail au maximum ; à 50% si le nombre d’accidents de travail est compris entre 4 et 5 ; ne sera pas atteint si l’on constate plus de 5 accidents de travail.

2. BIEN FAIT DU PREMIER COUP (RIGHT FIRST TIME - RFT), comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :

Ce critère mesure la qualité et l’efficience des processus Logistique, Cuverie et Conditionnement.

Les formules de calcul sont les suivantes :

Nombre de batch conforme

Nombre de batch total

Nombre d’ordres de fabrication conforme

Nombre d’ordres de fabrication total

Nombre de Commandes conformes dans GOLD

Nombre total de commandes dans GOLD

Précisions :

- En Cuverie, un batch conforme est un batch de fabrication qui n’a pas nécessité pas de correction ou de reprise sur la recette ou dans Logicuverie.

- Au Conditionnement, des ordres de fabrication conformes sont des ordres de fabrication qui n’ont pas nécessité de reprise pour une erreur quelconque (exemple : erreur de verrerie, étiquetage, manque d’étiquette carton…)

- En Logistique, des commande conformes dans GOLD sont des commandes qui n’ont pas nécessité de reprise dans GOLD.

Le RFT Global est calculé en pondérant la Cuverie à 20 %, le conditionnement à 40 % et la Logistique à 40% (soit le RFT cuverie x 0,2 + le RFT Conditionnement x 0,4 + le RFT Logistique x 0,4)

L’échelle d’évaluation est la suivante :

• L’objectif sera considéré comme atteint, lorsque RFT Global > 99%

• L’objectif sera considéré comme partiellement atteint, lorsque RFT global compris entre 98% et 99%

• L’objectif sera considéré comme non atteint lorsque RFT Global < 98%

3. ENVIRONNEMENT, comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :

Ce critère mesure la capacité du site à valoriser ses déchets et à réduire son impact environnemental. Exemples de DIB : support étiquette, morceaux de cire, alimentaires…

L’objectif est de respecter les 2 ratios suivants :

Quantité de déchets industriels

Nombre de cols produits

Et

Quantité de déchets non valorisés

Nombre de cols produits

L’échelle d’évaluation est la suivante :

Objectif atteint (100%) : si les 2 ratios sont atteints

Objectif partiellement atteint (50%) : si 1 ratio est atteint

Objectif non atteint (0%) : lorsque 0 ratio atteint

2. SITES DE BOURG CHARENTE ET COGNAC

L’annexe 2 intitulé Définition des indicateurs et objectifs pour les sites de bourg et de cognac de l’accord en date du 17 septembre 2019 est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

Pour les sites de Bourg et Cognac, les trois indicateurs retenus sont relatifs à la Qualité et à l’Efficience des process.

A - BIEN FAIT DU PREMIER COUP (RIGHT FIRST TIME - RFT), comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :

Ce critère mesure la qualité et l’efficience des processus de production de Cognac Bisquit, Cognac Grand Marnier et parfum d’orange.

Les formules de calcul sont les suivantes :

Nombre de validation de fabrication sans dérogation

Nombre total de fabrications

Nombre de validation de fabrication sans dérogation

Nombre total de fabrications

Nombre de validation de fabrication sans dérogation

Nombre total de fabrications

Précisions :

Le RFT Global est calculé en pondérant les 3 objectifs à 33,33%.

Les non-conformités pourront être détectées lors des dégustations et/ou analyses, des expéditions et des réceptions par les clients.

L’échelle d’évaluation est la suivante :

• L’objectif sera considéré comme atteint, lorsque RFT Global > 99%

• L’objectif sera considéré comme partiellement atteint, lorsque RFT global compris entre 98% et 99%

• L’objectif sera considéré comme non atteint lorsque RFT Global < 98%

B - CAPACITE A SATISFAIRE LES CLIENTS, comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :

Ce critère mesure la capacité à satisfaire les clients de la façon suivante : capacité du site à livrer des marchandises conformes et dans les délais aux clients internes et externes (incluant le vrac et les produits finis mais hors ventes de place).

La formule de calcul est la suivante :

Nombre de livraisons respectant les délais impartis

Nombre de livraisons total

Précisions : Les éventuels problèmes techniques du prestataire embouteillage et des avaries de transport n’auront pas d’impact sur cet indicateur.

L’échelle d’évaluation est la suivante :

• L’objectif sera considéré comme atteint, lorsque le ratio > 99%

• L’objectif sera considéré comme partiellement atteint, lorsque le ratio sera compris entre 98% et 99%

• L’objectif sera considéré comme non atteint lorsque le ratio < 98%

C - RENDEMENT DE LA DISTILLERIE, comptant pour 33,33% de la prime de performance totale :

Ce critère mesure la capacité de production en Hectolitre d’Alcool Pur / jour (HLAP/jour).

La formule de calcul est la suivante :

Nombre d’HLAP produits de parfum d’orange

Nombre de jours de distillation

L’échelle d’évaluation en 2021 est la suivante :

Objectif atteint : > 29 HLAP/jour

Objectif Partiellement atteint : > à 26 HLAP/j et < 29 HLAP/j

Objectif Non atteint : < 26 HLAP/j

Précisions : Les problèmes de conception du matériel ne seront pas pris en compte et les journées de distillation non comptabilisées.

ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord initial du 17 septembre 2019 demeurent applicables.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES

3.1 - Durée de l'avenant a et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1^er mars 2021.

Toute nouvelle modification devra faire l’objet d’un avenant. Les Parties conviennent de se réunir au plus tard le 28 février 2022 pour étudier l’opportunité d’apporter de nouvelles adaptations à l’Accord et notamment aux indicateurs permettant de mesurer la performance collective.

3.2- Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, l’Avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux.

Un exemplaire signé au format papier sera remis à chaque signataire.

Fait à Paris, le 15 mars 2021

en 5 exemplaires,

Pour l’Entreprise

Président

Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical C.G.T.