ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES PERMANENTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ESTIME

Entre les soussignés :

ESTIME, association dont le numéro SIREN est 352 751 747 dont le siège social est situé 3 allée du Merle Rouge à Saint Fons (69190),

Représentée par Monsieur …………………………, Directeur ayant reçu délégation expresse de Monsieur ……………………….., Président dûment autorisé par le Conseil d’administration,

d'une part,

Et,

M…………………………….., déléguée syndicale désignée par l’UNION LOCALE CGT Vénissieux St Fons Feyzin

d'autre part,

Il a été conclu ce qui suit

Préambule

L’association ESTIME est une association intermédiaire conventionnée par l’Etat depuis sa création en 2000.

Les associations intermédiaires ont été reconnues par la loi n°87-39 du 27 janvier 1987. Le champ de l’insertion par l’activité économique a été reconnu par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Les dispositions régissant les associations intermédiaires sont codifiées aux articles L5132-7 et R5132-11 et suivants du Code du travail.

Les associations intermédiaires ne sont pas couvertes par une convention collective et l’association ESTIME a appliqué durant quelques années par décision unilatérale la convention collective de l’animation, qui a ensuite été dénoncée avec effet au 1^er janvier 2017.

L’association ESTIME a un accord de distinction des deux catégories de personnel permanents et mis à disposition, en date du 25 janvier 2019.

Le présent accord a pour objet de mettre en place une grille des emplois au sein de l’association, avec une grille des salaires minimums pour les salariés permanents, ainsi que régler le sort des primes existantes et les jours de congés pour évènement familial.

Le présent accord permettra d’avoir un outil objectif pour classer les nouveaux salariés et respecter le principe d’égalité.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés permanents de l’association ESTIME. En conséquence, il ne s’applique pas aux salariés mis à disposition.

Article 2 : DEFINITION DES EMPLOIS ET GRILLE DE SALAIRE MINIMUM

Les signataires ont pris acte de l’existence d’une différence de conditions de travail et d’emploi entre salariés permanents.

Les signataires ont souhaité mettre en place un outil qui permette de récompenser les compétences, l’autonomie, la technicité, la polyvalence et/ou les responsabilités occupées par les salariés pour un même emploi.

A l’exception des postes de coordinateurs et cadres, chaque emploi comprend 3 niveaux : débutant, confirmé, expert.

Les critères d'emplois, leur classification et les salaires minimums, sont élaborés afin, notamment, d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Un entretien d’évaluation permettra de valider le positionnement des salariés et d’envisager les objectifs adéquates.

Niveau	Autonomie	Technicité	Responsabilité
A	Suit des consignes précises	Les travaux sont simples et/ou répétititifs
B	Peut ordonner ou organiser les travaux ou tâches en fonction des consignes données. Peut proposer des actions complémentaires.	Accomplit divers travaux ou tâches dans un même domaine. Met en oeuvre des connaissances ou techniques de base.	Agit en fonction des objectifs qui lui ont été donnés.
C	Reçoit des instructions générales.	Assure l'ensemble des travaux ou tâches dans un ou plusieurs domaines. Pratique professionnelle et/ou connaissances de base.	Est responsable des objectifs et résultats à atteindre.
D	Reçoit des instructions générales, sous le contrôle du responsable hiérarchique. Analyse les informations transmises pour déterminer le mode de réalisation le plus adapté.	Tâches ou travaux complexes. Suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue.	Est responsable des objectifs et résultats à atteindre
E	Analyse et choisit des actions nécessaires pour remplir les objectifs.	Tâches ou travaux complexes. Suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue.	Est responsable des objectifs et résultats à atteindre
F	Dirige et coordonne les travaux des salariés placés sous son autorité ou, s'il n'exerce pas de commandement, ses fonctions exigent des connaissances particulières.	Tâches ou travaux complexes d'un niveau professionnel élevé. Connaissances techniques approfondies acquises par formation ou expérience.	Assure la responsabilité de l'ensemble des activités d'un service ou d'un secteur et détermine le choix des moyens à mettre en oeuvre dans la limite de la compétence qui lui a été reconnue.
G	Est responsable de la coordination de plusieurs secteurs ou services et analyse leurs résultats. Participe à l'élaboration des objectifs.	Tâches ou travaux complexes d'un niveau professionnel élevé. Connaissances techniques approfondies acquises par formation ou expérience.	Dirige une équipe
H	Prépare son budget et le met en œuvre dans son service ou secteur	Tâches ou travaux complexes d'un niveau professionnel élevé. Connaissances techniques approfondies acquises par formation ou expérience.	Met en œuvre les orientations ou objectifs définis par les instances. Ses décisions engagent l’association
I	Assure l'élaboration et la mise en oeuvre des budgets généraux de l'association.	Tâches ou travaux complexes d'un niveau professionnel élevé. Connaissances techniques approfondies acquises par formation ou expérience.	Dirige l’ensemble des services. Garant du budget. Assure le suivi des projets et actions

La grille d’emploi et de salaire est la suivante :

	A	B	C	D	E	F	G	H	I
Chargé d’accueil/agent administratif	x	x	x
Chargé de placement et recrutement			x	x	x
Conseiller en insertion professionnelle			x	x	x
Assistant de direction			x	x	x
Comptable			x	x	x
Coordinateur						x
Responsable							X
Directeur adjoint								X
Directeur									X
Salaire minimum brut/mois pour 151,67 H effectives, en euros	1539.42	1650	1800	1950	2184	2350	2550	2800	3700

Chaque année, les parties signataires se rencontreront pour réviser éventuellement les salaires minimums et rédiger alors un avenant au présent accord.

Article 3 : Nouvelle prime d’ancienneté

Les modalités de calcul de la prime d’ancienneté sont modifiées comme suit :

La prime d’ancienneté sera versée aux salariés ayant au moins 4 ans d’ancienneté, calculés sur les périodes de travail effectif et assimilées, ainsi qu’en cas de maladie ou accident non professionnel d’une durée inférieure ou égale à 1 mois.

La prime est calculée, dans la limite d'un temps plein de 151,67 H, sur la base de la rémunération minimale mensuelle brute, correspondant au niveau du salarié.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime.

En cas d’absence, la prime d’ancienneté est réduite au prorata sauf pour les absences assimilées à du temps de travail effectif (maternité, accident du travail, ….) et les arrêts pour maladie ou accident non professionnel d’une durée maximum d’un mois.

Années d'expérience	Montant de la prime en °/age
A partir de 4 ans	2 %
A partir de 6 ans	3 %
A partir de 8 ans	4 %
A partir de 10 ans	5 %
A partir de 15 ans	5.5 %
A partir de 20 ans	6 %

Cette nouvelle prime d’ancienneté remplace celle existant jusqu’à ce jour.

Article 4 : Prime annuelle

Il est convenu de verser une prime annuelle d’un montant pour un temps plein, de 150 € brut par an, calculée au prorata du temps de travail effectif sur l’année, à partir de 1 an d’ancienneté. Cette prime sera versée sur le mois de décembre.

Article 5 : Suppression des primes et maintien de salaire

Certains salariés bénéficient d’une prime de technicité, et/ou d’accompagnement, et/ou de développement, versée(s) en contrepartie d’une activité supplémentaire ou responsabilité supplémentaire, pour tenir compte d’une particularité de leur poste qui les distingue d’autres salariés qui ont le même intitulé de poste.

Il est convenu que la mise en place de la grille de salaire permet d’inclure dans le salaire de base, l’ensemble des primes, lesquelles sont donc dénoncées et supprimées avec le présent accord.

Il est cependant convenu de maintenir le salaire brut total habituel au 30 juin 2020, qui serait supérieur au nouveau salaire brut total, prime d’ancienneté inclue.

Par conséquent, les salariés dont le total du salaire brut au 30 juin 2020, est supérieur au nouveau salaire brut total, pour un temps de travail effectif identique, bénéficieront d’un maintien de salaire, jusqu’à ce que le salaire minimum et les éventuelles primes, le dépassent.

La comparaison s’effectuera chaque mois.

Article 6 : Jours de congés pour évènements familiaux

Les salariés bénéficieront sur justification, à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle, accordée dans les conditions suivantes :

– mariage ou pacs du salarié : 4 jours puis 5 jours après 1 an d’ancienneté ;

– mariage ou pacs d'un enfant : 1 jour puis 2 jours après 1 an d’ancienneté ;

– décès d'un conjoint : 3 jours

– décès d'un enfant : 5 jours ;

– décès d'un père ou d'une mère : 3 jours ;

– naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

– décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ;

– décès d'un des beaux-parents : 3 jours ;

– Décès d’un oncle ou d’une tante : 1 jour après 1 an d’ancienneté ;
– Annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant : 2 jours

– Enfant malade de moins de 12 ans : 5 jours par an après 1 an d’ancienneté, déduction faite des éventuels prises en charge par la sécurité sociale.

Ces journées d'absences autorisées correspondent à des jours ouvrés et ne seront pas déduites du salaire mensuel. Elles sont assimilées à du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

Les absences seront prises dans les jours précédents et/ou suivants la date où elles sont justifiées par les événements de famille. Elles ne pourront pas être différées sauf autorisation préalable de la direction pour des situations exceptionnelles.

Article 7 : Subrogation

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, il est décidé de ne pas appliquer la subrogation pour les salariés qui n’auraient pas au moins un an d’ancienneté.

Par conséquent, le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté percevra ses indemnités journalières directement par la CPAM et devra adresser à l’employeur l’attestation de versement des indemnités journalières, pour obtenir l’éventuel complément auquel il pourrait avoir droit en application du code du travail ou de l’accord de prévoyance.

Article 8 : Indemnité de départ volontaire en retraite

Le salarié peut quitter volontairement l'association pour prendre sa retraite et donc faire liquider ses droits à pension de vieillesse, à taux plein ou à taux réduit.

A la date de la rupture de son contrat de travail, le salarié prenant volontairement sa retraite a droit à une indemnité égale à :

-1/2 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;

-1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté ;

-1 mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté ;

-2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

Cette indemnité de départ volontaire est calculée sur 1/12 de la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, sur 1/3 de la rémunération perçue au cours des 3 derniers mois de travail précédant la cessation du contrat (étant entendu que toute prime ou gratification de caractère annuel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que pro rata temporis).

L'indemnité prévue au présent article ne peut se cumuler avec toute autre indemnité de même nature.

Article 9 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 10 : Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé, conformément aux dispositions légales.

Une demande de révision du présent accord peut être effectuée par l'une quelconque des parties contractantes. La révision devra être faite par avenant conclu entre les parties contractantes.

La demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre, à la connaissance des parties contractantes.

La partie demandant la révision de l'accord devra accompagner sa lettre de notification d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision.

Les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les discussions devront commencer dans les trois mois suivant la lettre de notification.

Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application du nouvel accord signé à la suite d'une demande de révision.

Aucune demande de révision du présent accord ne pourra être introduite dans le délai d'un an suivant sa date d'entrée en application ni dans les six mois suivant la mise en vigueur de la dernière révision.

Il est cependant convenu qu’en cas de modification des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles relatives au champ d’application des accords collectifs pour les entreprises intermédiaires conventionnées, les parties signataires de l’accord se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Article 11 : Application

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er jour du mois suivant son dépôt.

Il s’applique à tous les contrats en cours et ceux à venir, à compter de cette date d’application.

Article 12 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé totalement ou partiellement par tout ou partie des signataires dans les conditions légales par les parties signataires.

La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord par lettre recommandée avec accusé réception ou remise en main propre, avec le respect d’un préavis de trois mois.

Les négociations devront s’engager dans le délai de trois mois à compter de la réception de l’avis de dénonciation.

Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la signature d’un nouvel accord, ou, à défaut d’accord, pendant un an à compter de l’expiration du délai de préavis.

Il est cependant convenu qu’en cas de modification des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles relatives au champ d’application des accords collectifs pour les entreprises intermédiaires conventionnées, les parties signataires de l’accord se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

ARTICLE 13 : SUIVI

Les parties signataires s’engagent à se réunir au moins une fois par an afin de contrôler les éventuelles évolutions qu’il conviendrait d’apporter au présent accord.

ARTICLE 14 : VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est soumis à l’approbation de l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Pour être valable, l’accord doit être signé par les organisations syndicales ayant obtenu au moins 50 % des suffrages valablement exprimés au 1^er tour des dernières élections et à défaut de 50 %, selon les règles prévues par le Code du travail.

Article 15 : Publicité

Un exemplaire du présent document sera mis à disposition de chaque salarié dans les locaux de l’association. Il pourra être communiqué sur demande sur support électronique ou sur support papier.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, via la plateforme internet Téléaccord, sur support électronique.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera procédé à la publication de l’accord dans la base de données nationale dans les conditions de l’article L2231-5-1 du code du travail et avec une version anonymisée.

Fait à Saint-Fons, le 16/09/2020

En trois exemplaires originaux dont un à chacune des parties signataires et 1 pour le Conseil de Prud’hommes.

Pour la CGT Pour ESTIME

M…………………………………. ……………………………

ANNEXE

Critères classants
Compétences
Les compétences sont l'ensemble des savoirs et savoir-faire requis pour tenir le poste. Elles incluent les connaissances générales, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels. Le relationnel recouvre la capacité à interagir avec ses interlocuteurs. La nature et la difficulté des échanges déterminent le niveau en fonction des compétences mobilisées à cette fin.
Expérience, formation
Ce critère intègre l'ensemble des connaissances et des savoir-faire nécessaires pour remplir les missions principales de la fonction. Ils sont le résultat d'une formation préalable, au même titre que d'un savoir-faire acquis au cours d'un apprentissage de l'emploi, ou que d'une formation continue destinée à compléter des acquis préalables
Ces connaissances peuvent être acquises soit par des études soit par une expérience professionnelle correspondante :
Ce critère se décline selon les points suivants:
1. Inférieure au bac ou expérience de courte durée.
2. Bac + 2 sans expérience, ou CAP-BEP, ou niveau Bac avec expérience d'au moins 2 ans dans une fonction ou expérience équivalente
3. Bac + 2 avec plus de 2 ans d'expérience ou au moins 5 ans d'expérience dans une fonction équivalente.
4. Formation supérieure (LMD) avec plus de 3 ans d'expérience ou au moins 8 ans de pratique professionnelle dans une fonction équivalente.
5. Formation supérieure (LMD) avec plus de 5 ans d'expérience ou plus de 10 ans de pratique professionnelle dans une fonction équivalente.
Autonomie
L'autonomie est la capacité à décider et d'agir qui est demandée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de la structure. Elle s'apprécie à partir de 3 éléments: la nature des instructions, la nature des contrôles et le degré d'initiative dans la réalisation
Cette autonomie se décline comme suit :
1. Exécution (contrôles fréquents sur la mise en oeuvre de tâches).
2. Exécution avec marge de manoeuvre (contrôle sur l'avancement et les résultats).
3. Contrôle sur la réalisation d'objectifs.
4. Décisions opérationnelles (délègue la mise en oeuvre, répond des résultats).
5. Orientation stratégique (long terme).
Polyvalence / Complexité
Ce critère vise à déterminer le nombre, degré et diversité des difficultés à résoudre dans l'emploi et, type d'actions, de réflexions ou de polyvalence que nécessitent les situations rencontrées pour être traitées. Ce critère décrit la nature des activités (tâches, opérations, travaux) et l'organisation du travail caractérisant un emploi. Il propose une graduation construite sur la complexité… (à collecter et analyser des informations, à résoudre des problèmes, à préparer et prendre des décisions…).
La polyvalence se décline selon les points suivants:
1. Application de consignes élémentaires et répétitives (savoir-faire pratique).
2. Application de procédures variées, qualifiées (éventail de choix, solutions prédéfinies).
3. Interprétation et adaptation des processus (capacité d'analyse et jugement) ou application de procédures variées, qualifiées ne relevant pas de l'emploi
4. Résolution de processus complexes et variés ou interprétation et adaptation des processus ne relevant pas de l'emploi repère de référence.
5. Elaboration d'une politique annuelle (solutions originales, complexe, pluridisciplinaire).
Responsabilité
La responsabilité est la charge confiée par délagation au salarié sur un ou plusieurs domaines d'action pour laquelle il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels
Ces actes peuvent avoir des effets qui se graduent de la manière suivante :
1. Faible (circonscrit à son poste).
2. Modéré (circonscrit au service).
3. Significatif ( sur un secteur, une zone géographique) .
4. Important (touche un secteur complet).
5. Stratégique (impact significatif au niveau de l'association voire du groupe).
Qualité relationnelle
Il est entendu la nécessité d'exercer des relations de personne à personne. Cette nécessité doit être inhérente à la fonction et liée à sa finalité.
La dimension relationnelle est caractérisée par :
- le niveau des fonctions concernées
- la nature de ces relations (clients, partenaires, financeurs, fournisseurs, personnel mis à disposition)
- le type et la fréquence (échanges informels, échanges courants, échanges argumentés) Chargé d'accueil/ Agent administratif   A B C Intitulé Agent accueil ou agent administratif Agent accueil ou agent administratif confirmé Chargé(e) accueil expert staut statut non cadre statut non cadre statut non cadre Défintion Le salarié réalise des tâches simples : - l'accueil des clients, demandeurs d'emploi, bénéficiaires et de salariés - participe sous la responsabilité des chargés de placement à l'activité de mise à disposition de personnel (saisies, relances, signatures contrats de travail, classement,....) - des travaux administratifs simples sur modèles pour les chargés de placement et conseillers en insertion professionnelle - Gestion du courrier Le salarié réalise l'accueil et un premier niveau d'information sur l'offre de services de l'association. Il participe aux traitements des commandes clients, aux suivis administratifs du recrutement. Par exemple: réalise des contrôles anticipés sur les cartes de séjours, des données manquantes sur la base de données, relance des candidats pour connaître leurs disponibilités. Le salarié maitrise l'ensemble de l'offre de services et peut être amené à se spécialiser dans un domaine d'activité ou prendre en charge une mission. Il assisteles chargés de placement et peut anticiper de besoins. Il Peut effectuer des travaux variés dans plusieurs domaines, concevoir des documents qui seront validés par son responsable Responsabilité La responsabilité est limitée. Le travail s’effectue sous le contrôle direct d’un autre salarié. L’emploi ne peut comporter la responsabilité ni la programmation d’autres salariés. Son savoir faire lui permet d'assurer la bonne transmission des informations ainsi que les mises à jour des documents administratifs, de diagnostiquer des anomalies et d'alerter qui de droit en cas de problème. Le salarié a la responsabilité des biens (matériel, outils, salle) confiés et/ou des personnes extérieures (public accueilli) niveau 1 niveau 1 niveau 2 Responsabilité dans l’organisation du travail   Le contrôle est permanent Le contrôle est régulier pendant l'exécution Le contrôle du travail ne s’exerce qu’au terme d’un délai prescrit.   Résoud des problèmes simples Maîtrise la résolution de problèmes courants Les travaux d’exécution sont simples ou les tâches répétitives, sur modèles ou après simple démonstration : Prise de messages, saisie courrier, travaux adminstratifs, classement Il accomplit divers travaux ou tâches dans un même domaine. Il met en oeuvre des connaissances ou techniques de base propres au domaine d’intervention.   Maîtrise les outils et process internes. Les tâches ou travaux sont variés. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue Est responsable de la qualité du travail fourni, sous l’autorité de sa hiérarchie  Est responsable de la qualité du travail fourni et des échéances qui lui sont indiquées, sous l’autorité de sa hiérarchie  Est responsable de la qualité du travail fourni et du respect des échéances, en intégrant la notion d’objectifs à atteindre, sous l’autorité de sa hiérarchie  contenu Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l’emploi (de l’ordre d’une journée) L’emploi requiert des connaissances techniques simples. Sous la subordination d’un responsable, le salarié est capable d’exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire. Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par une technicité supérieure et une plus grande autonomie laissée à l’exécutant dans le choix des moyens qu’il met en oeuvre. Effectue des travaux courants dans un ou plusieurs domaines. standard, accueil, saisie sur logiciel courant, mise sous enveloppe, reprographie, classement, réalisation courriers sur modèle, enregistrement du courrier arrivé, prise de messages et suivi Participe aux traitements des commandes clients, aux suivis administratifs du recrutement. Il maitrise la base de données, les plateformes liées à l'activité (Chorus, ...) Autonomie Initiative Adaptation L’autonomie est limitée dans la mise en oeuvre des tâches prescrites. Le salarié ne détermine pas les procédures mais peut être amené à les adapter aux situations de travail qu’il rencontre. Les consignes et processus sont mis en œuvre. Le contrôle est permanent Le salarié peut interpréter et adapter les processus. Le contrôle est périodique. Le salarié est autonome dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à l’exécution de son travail. Le salarié peut recevoir des instructions générales, sous le contrôle du responsable hiérarchique. Il analyse les données et informations transmises pour déterminer le process pour l'exécution Reçoit des consignes précises et impératives Reçoit des instructions définies Il peut ordonner ou organiser les travaux ou tâches en fonction des consignes précises données. Il peut proposer des actions complémentaires L’autonomie est limitée dans la mise en oeuvre des tâches prescrites. Le salarié ne détermine pas les procédures mais peut être amené à les adapter aux situations de travail qu’il rencontre. Les consignes et processus sont mis en œuvre. Le contrôle est permanent. Peut prendre des initiatives élémentaires Peut être amené à prendre une part d’initiatives élémentaires dans le choix des modes d’exécution Est amené à prendre une part d’initiatives dans la réalisation des travaux qui lui sont confiés, peut organiser son planning des tâches Par exemple, création de documents de synthèse, proposer des améliorations de méthode pour simplifier les processus de son activité (facturation, paie,...) Capacité à recevoir délégation Respecte les règles de sécurité relatives à son emploi et à l’environnement dans lequel il se trouve Respecte les règles de sécurité Met en œuvre la démarche prévention Polyvalence niveau 1 niveau 1 niveau 2   Les compétences Compétences requises : bureautique, maîtrise du français notamment orthographe et qualité relationnelle affirmée Compétences élémentaires impliquant la mise en œuvre de procédures simples Pas de connaissance spécifique requise Maîtrise de l'orthographe Maîtrise des quatre opérations mathématiques Première qualification. Compétences professionnelles pratiques dans le cadre d'une activité généralement simple Technicité courante Maîtrise de plusieurs logiciels dans les fonctions courantes Connaissances des process internes Qualités rédactionnelles Compétences acquises par expérience ou formation Initiation professionnelle ou adaptation préalable Expérience acquise en niveau A ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel Expérience acquise en niveau B ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel niveau 1 niveau 2 niveau 2 Relationnel Assure l'accueil et les échanges internes Echanges professionnels courants Initiation professionnelle ou adaptation préalable Assure l'accueil, l'orientation et une qualification de la demande du candidat, du salarié, du bénéficiaire ou du client SALAIRES MINIMUMS SMIC en vigueur (1539,42€ au 01/01/20) 1650 1800

	Chargés de placement et recrutement
	C	D	E
Intitulé	Chargé(e) de placement débutant	Chargé(e) de placement confirmé	Chargé(e) de placement Expert
staut	statut non cadre	statut non cadre	statut non cadre
Définition	• Procéder au suivi des actions de recrutement et en assurer la gestion administrative. • Participer au traitement des commandes des clients et des prospects sur la partie recrutement • Assurer un premier niveau dans un processus de recrutement (diffusion d'offres, informations partenaires, mis à jour base de données, animation informations collectives, ...) • Evaluer la satisfaction client, l'intégration du salarié, le bon déroulement de la mission	• Réaliser des actions de recrutements • Réalise des fiches de poste •Rechercher et développer le vivier de candidats en diversifiant les sources de recrutement et en assurant la mise à jour des données. • Sélectionner les candidats en réponse à une demande • S'assurer de la satisfaction des salariés et des clients (intégration, période d'essai, déroulement de la mission…) • peut être amené, ponctuellement, à animer des réunions salariés • Réalise des actions d'accompagnement individuel en mobilisant des outils internes et évalue l'évolution de l'employabilité	Gère un portefeuille de clients ou de prospects. Il gère la globalité du processus de recrutement. Sa mission implique également de rechercher, de sélectionner et de présenter au(x) client(s) des candidats en adéquation avec les compétences attendues. Il assure un accompagnement global des salariés en parcours. Il maîtrise l'ensemble de la palette RH et actions sociales (accès à la formation, informations sur les droits, la santé) Animation des réunions salariés
Responsabilité	Assister dans les actions de recrutement, mais ne peut avoir une délégation de responsabilité dans l’embauche du personnel.	Il bénéficie d’une délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement.	Recrute et sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre avec une assez large autonomie.
	Le contrôle du travail s’exerce régulièrement	Le salarié est responsable de la qualité d'intervention avec les clients, d'actions RH pour les salariés en insertion. Le contrôle se réalise selon des échéances prescrites	Le salarié est responsable de manière permanente de clients, de chantiers. Le salarié est responsable de manière permanente des objectifs conventionnels définis, et en cas de difficulté dans leur atteinte, de la remontée d'informations au Responsable. Le contrôle est réalisé à postériori Il peut être responsable de missions complémentaires (développement économique, accompagnement, communication,…)
		Peut être amené à participer ponctuellement à des réunions avec des partenaires	Représente l'association dans les réunions externes
	niveau 2	niveau 3	niveau 4
Responsabilité dans l’organisation du travail	Il assure l’ensemble des travaux ou tâches courants dans un domaine. Pratique professionnelle et/ou connaissances de base en RH	Les tâches ou travaux sont complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue	• Intervient dans plusieurs domaines • Réalise une prestation ou un service en coordonnant différentes contributions externes, en s'appuyant sur ses connaissances et compétences dans sa spécialité.
	Assure le traitement d'informations, leur analyse et leur transformation en fonction de ses connaissances et compétences, des spécifications exigées et des procédures en vigueur.	Concourt à l'optimisation des outils, process de l'association en assurant la production d'éléments ou de données chiffrées suivant un cahier des charges. Il participe à l'élaboration des bilans en suivant un modèle.	Résout des problèmes avec choix de la solution la plus adaptée par référence à des méthodes, procédés ou moyens habituellement mis en œuvre dans l’association. Il réalise des bilans et évalue l'impact de son action
contenu de l'activité	Le salarié peut exercer un rôle de conseil auprès des salariés en insertion, mais il n’exerce pas d’encadrement hiérarchique. Il suit les orientations des encadrants techniques.	Le salarié peut participer à l’élaboration des directives et des procédures de l’équipe ou de la fonction dont il a la charge. Il analyse et choisit des actions nécessaires pour remplir les objectifs. Assurer une cohérence et un suivi des différentes phases de l'accompagnement.	Il assure de manière permanente l'encadrement des salariés en insertion et réalise des actions d'accompagnement avec une plus large autonomie
	Il réalise les contrats de travail selon des consignes, les certificats de travail, les attestations Pôle Emploi, la gestion des relevés d'heures	Il assure l'encadrement des salariés en insertion et réalise des actions d'accompagnement sous la direction du responsable Etablit les plannings et contrats avec une plus large autonomie Contrôle la cohérence des informations déclarées, des relevés d"heures	Il sait adapter la rédaction des contrats de travail aux situations, il propose des actions d'accompagnement. Il organise les plannings d'intervention, évalue la bonne éxécution. Il peut réaliser des actions commerciales, de communication afin de faire connaître et proposer l'ensemble de l'offre de services.
Polyvalence	niveau 2	niveau 3	niveau 3
Autonomie Initiative Adaptation	Il reçoit des instructions générales, sous le contrôle du responsable hiérarchique. Il analyse les données et informations transmises pour déterminer la mise en œuvre	• Agit dans le cadre d’instructions permanentes et/ou de délégations dans un domaine d’activités strictement défini • Concourt aux évolutions des pratiques dans sa spécialité et propose une optimisation des procédures, règles et outils existants • participe à la spécification des nouveaux systèmes.
	Il peut ordonner ou organiser les travaux ou tâches en fonction des consignes précises données. Il peut proposer des actions complémentaires	Est amené à prendre une part d’initiatives, de responsabilités et d’animation
	Peut être amené à prendre une part d’initiatives et de responsabilités relatives à la réalisation des travaux qui lui sont confiés.	Il organise ses travaux en fonction d'un planning défini et propose des adaptations en fonction des objectifs, de l'activité…	Il adapte son planning en fonction des objectifs à atteindre
Capacités à recevoir une délégation	Met en œuvre la dé-marche prévention. Veille à faire respecter l’application des règles de sécurité
Autonomie	niveau 2	niveau 3	niveau 3
Les compétences	Technicité courante	Connaissance des principaux aspects techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle . Connaissance de base du droit des AI, droit du travail, droit des étrangers	Connaissance structurée des diverses techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle et de leurs applications. Haute technicité dans sa spécialité
	compétences techniques et relationnelles nécessaires à la maîtrise d'un domaine d'activité	Compétences élargies impliquant une bonne maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention
Compétences acquises par expérience ou formation	Expérience acquise en niveau B ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de niveau BP, BT, bac professionnel, bac ST I	Expérience acquise en niveau C ou formation générale, technologique ou professionnelle niveau BAC	Expérience acquise en niveau D ou formation générale, technologique ou professionnelle de niveau BTS, DUT, DEUG, licence professionnelle
	niveau 2	niveau 3	niveau 3
Relationnel	Les échanges supposent une capacité à qualifier une demande client, d'un salarié, une capacité à argumenter et à désamorcer les conflits	Garantit une relation personnalisée avec ses clients, les salariés en amont pour définir les besoins et en aval pour argumenter les solutions apportées. Il sait faire passer l’information et conduit des relations ponctuelles avec les partenaires, les clients. Il gère les litiges clients	Le salarié conduit des échanges permanents avec l'externe et il en évalue leurs impacts. Il a une capacité de représentations externe (partenaires, institutions,…) Il construit des argumentaires et des préconisations pour développer l'employabilité des salariés en insertion
SALAIRES MINIMUMS	1800	1950	2184

Conseiller en insertion professionnelle
	C	D	E
Intitulé	Conseiller(ère) d'insertion professionnelle débutant	Conseiller(ère) d'insertion professionnelle confirmé	Conseiller(ère) en insertion professionnelle Expert
staut	statut non cadre	statut non cadre	statut non cadre
Définition	• recevoir le public en entretien • Etablir un diagnostic individuel • Réaliser une carte des acteurs du territoire • Connaissance des cahiers des charges des finaceurs et mesures pour l'emploi / l'insertion • Assurer le suivi administratif	recevoir le public en entretien Réaliser des animations d'accompagnement collectif Etablir un diagnostic individuel • Informer et aider à l'orientation • Restaurer la confiance en soi, l'estime de soi •Accompagner l'élaboration du parcours d'insertion • Coopérer avec des partenaires extérieurs • Assurer un suivi administratif • Maitrise des cahiers des charges des finaceurs et mesures pour l'emploi / l'insertion	Recevoir le public en entretien Etablir un diagnostic individuel sur la situation du public reçu Informer et aider à l'orientation Etre référent sur un domaine spécifique. Accompagner l'élaboration du parcours d'insertion. Construire. développer un réseau de partenaires extérieurs. Coopérer avec des partenaires extérieurs.
Responsabilité	Le salarié peut participer à l’élaboration des directives et des procédures de l’équipe ou de la fonction dont il a la charge. Il analyse et choisit des actions nécessaires pour remplir les objectifs. Assurer une cohérence et un suivi des différentes phases de l'accompagnement.	Le salarié définit le parcours d'insertion et conduit son exécution. Il évalue les impacts et mobilise les ressources externes	Le salarié peut outiller la méthode d'accompagnement par la proposition de méthodes Il maîtrise des méthodes diversifiées d'animation et d'accompagnement
	Assister dans les actions de recrutement, mais ne peut avoir une délégation de responsabilité dans l’embauche du personnel.	L'organisation de son activité est définie avec le responsable hioérarchique Il met en œuvre ce planning d'intervention et est évalué régulièrement. Il peut participer au bilan	Le salarié est responsable de manière permanente des objectifs conventionnels, et en cas de difficulté dans leur atteinte, de la remontée d'informations au Responsable. Il organise les plannings d'intervention, évalue la bonne éxécution Il peut réaliser un bilan complet de son action, élaborer des dossiers complets
	Le contrôle du travail s’exerce régulièrement	Il bénéficie d’une délégation de responsabilité dans la procédure d'accompagnement. Le contrôle s'exerce selon des échéances prescrites	Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre avec une assez large autonomie. Le contrôle s'exerce à postériori
	niveau 2	niveau 3	niveau 4
Contenu de l’activité	Effectue des travaux courants, variés et diversifiés Délègue le personnel mis à disposition sous le contrôle d'un salarié Assurer le suivi et la mise à jour des dossiers individuels des salariés	Réalisation d’un ensemble d’activités courantes, faisant appel à des techniques, compétences, modes opératoires nécessitant une expérience antérieure ou un temps d’appropriation ainsi qu’une compréhension de l’environnement de travail	Emploi amené à rencontrer des situations professionnelles complexes, faisant appel à des techniques, compétences, modes opératoires spécialisés faisant également appel à des capacités d’analyse pour comprendre les situations de travail et les interlocuteurs, résoudre les problèmes rencontrés et étudier les enjeux à considérer (prise de recul, vision prospective)
	Il assure l’ensemble des travaux ou tâches courants dans un domaine. Pratique professionnelle et/ou connaissances de base en RH Connaissance des bases de données pour le suivi des conventions Maîtrise de suite bureautique	Met en œuvre des actions d'accompagnements sous forme indviduelle ou collective Application de consignes précises ou de procédures connues ou de modes opératoires déterminés dont les moyens à mettre en oeuvre sont définis ou connus en amont. Maîtrise des bases de données pour le suivi des conventions et suite bureautique	Activités définies par des instructions générales. Vérifications non systématiques et a posteriori, portant sur l’atteinte des résultats dans les délais convenus et le respect des procédures préconisées. Maîtrise des bases de données pour le suivi des conventions et suite bureautique
Responsabilité dans l’organisation du travail	Est responsable de la qualité du travail fourni et du respect des échéances, en intégrant la notion d’objectifs à atteindre, sous l’autorité de sa hiérarchie	Bonne connaissance des méthodes d'accompagnement, son Intervention est réalisée avec la validation du responsable hiérarchique	Capacité à intervenir auprès de publics variés selon des méthodes différentes, à réaliser un parcours en coordonnant différentes interventions externes Capacités d'analyse et de mesure d'impact des actions menées • Intervient dans plusieurs dispositifs d'insertion sociale et professionnelle
	Assure le traitement d'informations, leur analyse et leur transformation en fonction de ses connaissances et compétences, des spécifications exigées et des procédures en vigueur.	Impact des actions limité à la fois auprès des bénéficiaires et de la structure. Les moyens à mettre en œuvre sont à choisir parmi un nombre limité de solutions définies en amont	Impacts des actions pouvant être modérés à importants mais d'une seule nature (financier, psychologique, juridique, ….) La prise en compte des aléas nécessite l'adaptation des moyens et méthodes à mettre en œuvre qui sont décidés en autonomie
Polyvalence	niveau 2	niveau 3	niveau 3
Autonomie Initative Adaptation	Gère les situations et anomalies courantes tout en en référant aux spécialistes en cas de situations complexes ou inconnues.	Activités définies par des instructions précises, autonomie limitée	Agit dans le cadre d’instructions permanentes et/ou de délégations dans un domaine d’activités strictement défini. Dans le respect des procédures administratives du financeur et des process internes, il dispose d'autonomie pour atteindre les objectifs
	Peut être amené à prendre des initiatives en fonction des consignes précises données	Est amené à prendre une part d’initiatives, de responsabilités et d’animation
	capacité minimale d'adaptation requise pour faire face à du public en difficulté	S'adapte à toutes les situations personnelles et professionnelles de travail des bénéficiaires	Emploi amené à rencontrer des situations personnelles et /ou professionnelles complexes, faisant appel à des techniques, compétences, modes opératoires spécialisés
Capacité à recevoir délégation		Peut-être amené ponctuellement à participer à des réunions pour la mise en œuvre des dispositifs	Peut recevoir une délégation pour représenter l'association auprès des financeurs
Autonomie	niveau 3	niveau 3	niveau 3
Les compétences	L’emploi requiert des connaissances générales dans un domaine ou une discipline. Expérience acquise ou formation générale, technologique ou professionnelle niveau Bac	L’emploi requiert des connaissances générales dans un domaine ou une discipline. Expérience acquise en niveau C ou formation générale, technologique ou professionnelle niveau BTS	L’emploi requiert des connaissances approfondies de plusieurs domaines ou disciplines
Compétences acquises par expérience ou formation	Communication et Technicité courante	études souhaitées dans le domaine des sciences humaines (sciences de l’éducation/cognitives, de la psychologie et/ou de la pédagogie des adultes etc.).
	niveau 2	niveau 3	niveau 3
Relationnel	Les échanges supposent une capacité d'écoute, à argumenter, à désormorcer les conflits et une forte empathie Échanges professionnels courant pouvant requérir la construction d’argumentaires	Échanges professionnels complexes requérant la construction d’argumentaires, l’apport de conseils, une connaissance fine des dispositifs, la recherche d’information, etc. auprès d’interlocuteurs de même nature ou multiples (par exemple, Pole emploi, CAF, MDM, Préfecture, organismes de formation, CCAS...)	Échanges professionnels complexes et déterminants pour la tenue de l’emploi et la réalisation des objectifs requérant la construction d’argumentaires, l’apport de conseils, la structuration du déroulement d’un échange, la recherche d’information, la conduite de négociations simples auprès d’interlocuteurs et/ou publics de même nature
SALAIRES MINIMUMS	1800	1950	2184

Direction
	F	G	H	I
Intitulés	Coordinateur	Responsable	Directeur adjoint	Directeur
Statut	non cadre	cadre	cdre	cadre
Définition commune	Représenter la structure dans le cadre de ses orientations politiques Construire, développer un réseau de partenaires extérieurs Coopérer avec des partenaires extérieurs Négocier Assurer une veille sur l'activité d'insertion diffuser les valeurs et la culture de l'association
Définition commune au statut cadre		Elaborer des projets de changement, piloter des projets institutionnels Aider à l'élaboration des orientations Evaluer le personnel placé sous sa responsabilité directe et le bon fonctionnement du ou des services
Définition spécifique	Mène des projets en établissant et coordonnant les différentes phases jusqu'à leur mise en oeuvre opérationnelle Exerce une coordination fonctionnelle avec les salariés Concourt aux évolutions des pratiques dans sa spécialité et propose une optimisation des procédures, règles et outils existants	Le responsable sur son périmètre d'activité est garant de la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie de l'association en organisant, suivant et développant l'activité des salariés et services placées sous sa responsabilité. Il s'assure du respect des procédures en vigueur et des objectifs fixés. Il évalue le bon fonctionnement du ou des service(s) placé(s) sous sa responsabilité. Il évalue ses collaborateurs et veille à leur évolution professionnelle. Il participer à l'élaboration de supports de communication	co Piloter l'association Proposer et elaborer des orientations Animer et coordonner une ou des équipes opérationnelles Adapter l'adéquation des ressources à la stratégie élaborée Piloter les ressources humaines placées sous sa responsabilité Mettre en oeuvre les conditions de la gestion budgétaire et financière définies Analyser et reporter les indicateurs clés d'activités. S'assurer du respect des règleset procédures en vigueur par ses entités. Concevoir la politique de communication diffuser les valeurs et la culture de l'association	Elaborer des projets de changement Piloter l'association Animer et coordonner la structure Piloter des projets institutionnels majeurs Animer et coordonner l'équipe des cadres Conduire des réunions des entretiens à caractères stratégique. Piloter les politiques de ressources humaines Préparer pour les documents à l'élaboration des orientations pour le Conseil d'administration Définir les conditions de gestion budgétaire et financière définies Concevoir la politique de communication
Responsabilité	Il coordonne, pilote et assure le suivi des activités, projets, actions qui lui sont confiés Il anime et veille au développement de la performance et des compétences des équipes Il assure une coordination fonctionnelle	Il dirige une équipe ou un service Il est garant du fonctionnement du service et assure l'atteinte des objectifs (social, commercial, projet) dans le respect des règles en vigueur et des objectifs fixés. Anime (son ou ses) équipes. Anticipe et accompagne les changements qui impactent le fonctionnement ou l'organisation de son service en améliorant notamment les processus existants Il exerce un pouvoir hiérarchique	Le salarié cadre assume la responsabilité de la mise en oeuvre des orientations ou des objectifs définis par les instances statutaires Il engage sa responsabilité sur les prévisions et les décisions qu'il est amené à prendre et sur les prévisions qu'il est amené à formuler dans le cadre de sa mission. Il rend compte soit à la direction générale, soit aux instances statutaires.	Il dirige l'ensemble des équipes Il dirige une ou plusieurs équipes ou services Garantit le cadrage budgétaire, le choix des principes de gestion, de mise en oeuvre d'actions ou de projets (commerciaux ou sociaux) en assure le suivi consolidé et est amené à proposer des arbitrages sur le long terme aux instances statutaires. Il peut déléguer le pouvoir disciplinaire
	Participe à l'élaboration Met en œuvre les actions, projets	Concoivent et formalisent les outils de gestion de leur activité ou services	Il participe à l'élaboration de la stratégie de l'association, met en œuvre les budget	Il élabore le budget global, la stratégie de l'association
			Gérer les domaines juridique et réglementaire
	niveau 4	niveau 4	niveau 5	niveau 5
Contenu de l’activité	Réalise des travaux d’exécution, de contrôle, d’organisation, d’études, de gestion, d’action commerciale portant sur des projets plus techniques	•Organise son service, développe et anime ses équipes : affecte les rôles, définit les missions et objectifs de ses collaborateurs, assure des points réguliers avec ses collaborateurs. • Anticipe et accompagne les changements qui impactent le fonctionnement ou l'organisation de son service et en contrôle l'aboutissement et la qualité en améliorant notamment les processus existants. Optimise les ressources disponibles pour assurer l'efficacité opérationnelle à moyen terme de son service.• Traite les dossiers complexes en direct ou en s'appuyant sur les référents ou experts de l'entreprise	Le contenu de ses activités est celui d'un responsable et en supplément, il met en oeuvre la stratégie de sa direction et conduit les changements majeurs de son service. Propose une vision prospective aux activités de sa direction dont il élabore en partie sa stratégie en tenant compte de la politique globale de l'entreprise.	Il assure l’élaboration et la mise en oeuvre des plans, des services et budgets généraux de l’association
	Transmet ses connaissances	Assurer une veille pour déterminer la stratégie	Conduire des réunions des entretiens à caractères stratégique
Responsabilité dans l'organisation du travail	Il propose les modes d'intervertion (organisation, méthodes, calendrier) à son reponsable et assure en autonomie les ajustements afin d'atteindre les objectifs confiés. Il doit recueillir la validation de son responsable en de réorientation, de difficulté majeure.	• Il est responsable de l'efficacité des moyens, ressources confiés soit l'organisation du service, définition des missions, objectifs • Il rend compté à échéance final de la réalisation des actions, projets, évolutions de son service • Il réalise l"analyse du contexte économique et social pour sa mission, du fonctionnement global de son service et fait des propositions • Il est garant de la gestion des ressources humaines	Il garantit et pilote le respect de la politique de son domaine et de ses process. Il garantit le cadrage budgétaire, la viabilité financière et le choix des principes de gestion, en assure le suivi consolidé et peut être amené à proposer des arbitrages sur le long terme. Il s'assure de l'adhésion et de la qualité du management de ses équipes. Il pilote, accompagne et met en oeuvre les modalités d'accompagnement du changement.Il est garant du respect du droit du travail, de la sincérité des comptes et du respect des méthodes comptables Il promeut le positionnement et la reconnaissance de l'entreprise à l'extérieur	Il est garant du bon fonctionnement de l'ensemble des services et de la perennité de l'association Il est garant du respect du droit du travail, de la sincérité des comptes et du respect des méthodes comptables
polyvalence	3	4	5	5
Autonomie Initiative Adaptation	IL dispose d’une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ; Il reporte les indicateurs d'évaluation au responsable ou directeur adjoint	Personnel disposant d'une délégation permanente de responsabilité. L'autonomie laissée au salarié implique que le contrôle s'appuie notamment sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats.	Autonomie d’action résidant dans les initiatives qu’il doit prendre et dans la réalisation des objectifs globaux qui lui ont été fixés
Capacité à recevoir délégation	Peut représenter l’entreprise dans le cadre de ces instructions et délégations	Il dispose d’un mandat écrit pour représenter l’association à l’extérieur avec capacité d’engagement limitée dans son domaine d'intervention	Il représente l’association à l’extérieur avec capacité d’engagement limitée dans ses domaines d'intervention	Il dispose d’un mandat écrit pour représenter l’association à l’extérieur avec capacité d’engagement dans certains ou tous les domaines
	Il met en œuvre et veille à la sécurité des salariés pour lesquels il assure une coordination	Il est responsable de la santé et de la sécurité des salariés placés sous sa responsbilité	Il est responsable de la santé et de la sécurité de l'ensemble des salariés
	Peut être responsable d'un budget limité (-10.000€) Aucune délégation financière	Est responsable de budget d'action qui peut être de plusieurs dizaines de milliers d'euros Aucune délegation financière	Il peut disposer d'une délégation pour engager un budget limité ou pour certains actes. Une délégation financière est possible	Il dispose d'un mandat écrit pour engager financièrement
Autonomie	niveau 4	niveau 5	niveau 5	niveau 5
Les compétences	Connaissance structurée des diverses techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle et de leurs applications. Haute technicité dans sa spécialité	Expertise dans un domaine de compétences. Il peut assurer des missions de développement sur un secteur d'activité ou ponctuellement sur plusieurs secteurs d'activités	Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences. Il détermine et pilote la stratégie de son ou ses domaines d'activité	Expertise dans plusieurs domaines de compétences. Il détermine et pilote la stratégie de l'association
Compétences acquises par expérience ou formation	Expérience acquise en niveau E ou formation générale, technologique ou professionnelle	Il possède un diplôme d’ingénieur ou correspondant à un 3e cycle universitaire, engagé pour remplir des fonctions de cadre dans un emploi où il a été appelé à mettre en oeuvre les connaissances théoriques qu’il a acquises au cours de leur formation.	Il possède une formation correspondant à un 3eme cycle s et une expérience professionnelle. Il dirige et coordonne les travaux des salariés placés sous son autorité ou, s’il n’exerce pas de commandement, ses fonctions exigent des connaissances approfondies et comportent des responsabilités similaires.
	niveau 3	niveau 4	niveau 4	niveau 5
Relationnel	Capacité à engager l'organisation vis-à-vis de l'externe, négociation Représenter la structure en apportant une contribution technique	Échanges professionnels complexes et déterminants pour l'association requérant la construction d’argumentaires, de statistiques, de dossiers complets, la recherche d’information de nature variée (juridique, comptable, économique, social,...), la conduite de négociations complexes auprès de financeurs ou organismes de tutelle (Urssaf, Direccte, Inspection du travail) Construire un réseau de partenaires permettant d'assurer le développement de l'association
SALAIRES MINIMUMS	2350	2550	2800	3700

Comptabilité
	C	D	E
Intitulé	Aide Comptable confirmé	Comptable confirmé	Comptable Expert
staut	statut non cadre	statut non cadre	Statut non cadre
Définition	L’emploi requiert des connaissances techniques permettant de participer à la tenue d'une comptabilité générale Sous la subordination d’un responsable, le salarié est capable d’exécuter des tâches normées (factures, règlements, ....) sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire. Il assure la collecte, l'enregistrement des opérations comptables quotidiennes, il suit le traitement des factures fournisseurs et clients, contrôle l'exactitude et la cohérence. Il prépare les documents administratifs.	Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par le contrôle poussé de cohérence des pièces nécéssitant une plus grande maîtrise. Il garantie la fiabilité des opérations et l'exactitude. Il décèle les anomalies mais réfère à l'expert pour résoudre des situations complexes ou inconnues.	Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par une technicité supérieure et une plus grande autonomie laissée à l’exécutant dans le choix des moyens qu’il met en oeuvre en relation directe avec l'expert comptable et Commissaire aux comptes.
Responsabilité	L'intervention est réalisée dans le respect des procédures comptables et financières, sous le contrôle d’un responsable A partir de son expérience, il participe à l'optimisation des process mais au sein de son périmètre d'intervention	Sa maîtrise technique permet de proposer des process et d'exercer un rôle de conseil pour d’autres salariés.	Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre avec une assez large autonomie. • Assure l'interface entre les différents membres du service, les interlocuteurs externes réguliers et alerte qui de droit en cas de problème. • Participe à l'optimisation des process administratifs pouvant impacter plusieurs services • Propose des évolutions organisationnelles et des méthodes
	Le contrôle du travail ne s’exerce qu’au terme d’un délai prescrit.	Assez large autonomie
	Gère la collecte de données courantes et de documents pré-établies, traite les informations selon un cahier des charges	Gère les situations et anomalies courantes tout en en référant aux spécialistes en cas de situations complexes ou inconnues.	Gère les situations et anomalies complexes tout en en référant aux spécialistes en cas de difficultés spécifiques
	niveau 2	niveau 3	niveau 4
Responsabilité dans l’organisation du travail	Les tâches ou travaux sont courants mais d'une grande diversité. Il peut intervenir sur une ou plusieurs entités mais en restant dans son domaine d'intervention	Certains travaux peuvent être complexes. Cela suppose une technicité confirmée ou une pratique professionnelle reconnue. Il contrôle les données et vérifie leur cohérence Il réalise la gestion sociale en réalisant la pré-paie, les déclarations aux organismes Il peut intervenir sur plusieurs entités en assurant la réalisation de tâches dans plusieurs domaines	Il intervient dans plusieurs domaines ou structures Peut être amené à réaliser une prestation en coordonnant différentes contributions externes, en s'appuyant sur ses connaissances et compétences dans sa spécialité. Résout des problèmes avec choix de la solution la plus adaptée par référence à des méthodes, procédés ou moyens habituellement mis en œuvre dans l’association
	Est responsable de la fiabilité des données, du respect des échéances, en intégrant la notion d’objectifs à atteindre, sous l’autorité de sa hiérarchie	Est responsable des résultats à atteindre sous l’autorité de sa hiérarchie
		Accompagne et forme sur les process administratifs au sein du périmètre de son domaine d'activité.
Contenu de l'activité	Classer, pointer, vérifier les documents nécessaires (impayés, chèques, factures, demande de paiement) à la saisie des informations Codifier et saisir les données comptables Saisir des demandes de paiements, écrire et émettre des pièces de règlement Il collecte les informations pour préparer les pré-paies, réalise le suivi des ATD	Il prépare les travaux courants (déclarations sociales, fiscales,...), contrôle des opérations, élabore des documents conformément aux consignes et peut prendre contact avec les organismes pour rechercher de l'information.	Les tâches ou travaux sont souvent complexes. IL garantie la fiabilité des opérations et l'exactitude. Il prépare les déclarations sociales, fiscales, élabore des documents conformément aux consignes et prend contact avec les organismes pour résoudre des difficultés. Il décèle les anomalies et propose des correctifs.
	Exemple: Contrôle des frais du personnel, saisie sur logiciel, enregistrer des documents	Il peut calculer la TVA, gèrer les encaissements, les paiements et les oppostions.	Préparation des budgets, dépenses, indicateurs d'activité du service… gestion des paies
Polyvalence	niveau 2	niveau 3	niveau 4
Autonomie Initiative Adaptation	Les travaux sont planifiés par le responsable hiérarchique et le salarié reçoit des instructions définies Le contrôle est régulier. Le salarié est autonome dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à l’exécution de son travail. Concourt à l'optimisation des outils, process de sa fonction	• Agit dans le cadre d’instructions permanentes • Concourt aux évolutions des pratiques dans sa spécialité et propose une optimisation des procédures, règles et outils existants • participe à la spécification des nouveaux systèmes et peut être amené à proposer des améliorations pour une meilleure optimisation des procédures internes	Le salarié peut recevoir des instructions générales, sous le contrôle du responsable hiérarchique. Il analyse les données et informations transmises pour déterminer le process pour l'exécution en sachant prioriser son travail en fonction des enjeux, du contexte et du délai
	Prend des initiatives et des responsabilités relatives à la réalisation des travaux qui lui sont confiés	Organise son planning en fonction d'échéances fixées	Il peut ordonner ou organiser les travaux ou tâches en fonction des consignes générales données. Il planifie ses activités pour répondre aux obligations légales, besoins de la structure notamment de trésorerie qu'il sait anticiper.
Peut recevoir une délégation	Gérer une caisse, un budget	Préparer des engagements sous la validation de son responsable
	niveau 2	niveau 3	niveau 3
Les compétences	Technicité courante de comptabilité générale Connaissance des logiciels dans les fonctions plus courantes	Technicité courante de comptabilité générale Connaissance des logiciels dans les fonctions courantes et maîtrise de nombreuses procédures (social, banques, organismes,….)	Technicité courante de comptabilité générale Maîtrise des logiciels en comptabilité
Compétences acquises par expérience ou formation	Expérience acquise en niveau B ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de niveau BP, BT, bac professionnel, bac ST I Compétences dans le domaine comptable	Expérience acquise en niveau C ou formation générale, technologique ou professionnelle Compétences juridiques, fiscales, comptables variés	Expérience acquise en niveau D ou formation générale, technologique ou professionnelle de niveau BTS, DUT, DEUG, licence professionnelle. Bonne maitrise du droit fiscal et social
	niveau 2	niveau 3	niveau 3
Relationnel	Assure des échanges courants avec des interlocuteurs habituels (cabinet d'expertise-comptable, salariés, clients, banques)	Echanges professionnels avec des interlocuteurs variés (salariés, clients, banques, caisses, tiers …) avec création d'argumentaires et recherches d'information	Echanges complexes avec des interlocuteurs variés (direction, salariés, clients, banques, caisses, tiers,…) Echanges professionnels avec création d'argumentaires et recherches d'information
SALAIRES MINIMUMS	1800	1950	2184

Secrétariat
	C	D	E
Intitulé	Assistant de direction débutant	Assitant de direction confirmé	Assistant de direction Expert
staut	statut non cadre	statut non cadre	Statut non cadre
Définition	L’emploi requiert des connaissances techniques simples. Sous la subordination d’un responsable, le salarié est capable d’exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire.	Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par une technicité supérieure et une plus grande autonomie laissée à l’exécutant dans le choix des moyens qu’il met en oeuvre.	Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par une expertise globale et une autonomie laissée à l’exécutant dans le choix des moyens qu’il met en oeuvre.
Responsabilité	Son savoir faire lui permet d'assurer la bonne transmission des informations ainsi que les mises à jour des documents administratifs, de diagnostiquer des anomalies et d'alerter qui de droit en cas de problème.	Sa maîtrise technique permet d'assister la gestion d'un service (collecter, analyser selon les directives transmises), de proposer des process et d'exercer un rôle de conseil pour d’autres salariés. il n’exerce pas d’encadrement hiérarchique. Il Assure l'interface entre les différents membres du service, les interlocuteurs externes réguliers et alerte qui de droit en cas de problème. • Participe à l'optimisation des process administratifs de son activité	Sa maîtrise technique lui permet de réaliser des sosiers complets. Le salarié concoit en autonomie les moyens (tableaux de bord, fonctions avancées sur outils bureautique) et les modalités de leur mise en oeuvre (rechercher, identifier, exploiter, transcrire les données du ou des services). Il Participe au déploiement opérationnel de process administratifs sur plusieurs services
	Le salarié a la responsabilité des biens (matériel, outils, salle) confiés et/ou des personnes extérieures (public accueilli)
	Le contrôle est régulier pendant l'exécution	Le contrôle du travail ne s’exerce qu’au terme d’un délai prescrit.
Responsabilité	niveau 2	niveau 3	niveau 4
Contenu de l’activité	Effectue des travaux administratifs d’exécution sans difficulté particulière Peut gérer les emplois du temps	Assure le traitement de données courantes, leurs analyses en fonction de ses connaissances et compétences, des spécifications exigées et des procédures des financeurs Assurer le respect des obligations administratives de l'association Organiser un classement documentaire optimal Planifier ses activités en fonction des échéances Etre responsable d'un budget prescrit pour une opération	Effectuer des travaux complexes, rédiger des documents administratifs complets (subventions, marchés publiques,...) Rechercher des informations et assurer leur traitement Gérer la vie de la structure et assurer un classement optimal
Responsabilité dans l’organisation du travail	Résout des problèmes simples	Gère les situations et anomalies courantes tout en en référant aux spécialistes en cas de situations complexes ou inconnues.	Maîtrise la résolution de problèmes complexes Peut être l'interlocuteur de financeurs
	Il accomplit divers travaux ou tâches dans un même domaine. Il met en oeuvre des connaissances ou techniques de base propres au domaine d’intervention.	Les tâches ou travaux sont courants mais d'une grande diversité. Cela suppose une technicité confirmée ou une pratique professionnelle reconnue	Les tâches ou travaux sont complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue
	Est responsable de la qualité du travail fourni et des échéances qui lui sont indiquées, sous l’autorité de sa hiérarchie	Est responsable de la qualité du travail fourni et du respect des échéances, en intégrant la notion d’objectifs à atteindre, sous l’autorité de sa hiérarchie	Est responsable des résultats à atteindre sous l’autorité de sa hiérarchie
		Accompagne et forme sur les process administratifs au sein du périmètre de son domaine d'activité.	Implique des fonctions de coordination et de contrôle d'autres salariés
Polyvalence	niveau 2	niveau 3	niveau 3
Autonomie Initiative Adaptation	L’autonomie est limitée dans la mise en oeuvre des tâches prescrites. Le salarié ne détermine pas les procédures mais peut être amené à les adapter aux situations de travail qu’il rencontre. Les consignes et processus sont mis en œuvre. Le contrôle est permanent	Le salarié peut interpréter et adapter les processus. Le contrôle est périodique. Le salarié est autonome dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires à l’exécution de son travail.	Le salarié peut recevoir des instructions générales, sous le contrôle du responsable hiérarchique. Il analyse les données et informations transmises pour déterminer le process pour l'exécution. Le contrôle est a postériori
	Les instructions sont précises	Les instructions sont définies. Concourt à l'optimisation des outils, process de l'entreprise en assurant la production d'éléments ou de données chiffrées suivant un cahier des charges	Les orientations sont générales. Il propose des actions complémentaires pour améliorer la gestion, l'organisation
	Peut être amené à prendre une part d’initiatives dans le choix des modes d’exécution	Prend des initiatives et de responsabilités relatives à la réalisation des travaux qui lui sont confiés, crée des documents à partir de consignes générales Organise son planning en fonction d'échéances fixés	Il peut ordonner ou organiser les travaux ou tâches en fonction des consignes générales données.
Capacité à recevoir délégation	Peut être appelé à effectuer des démarches courantes
Autonomie	niveau 2	niveau 3	niveau 3
Les compétences	Première qualification. Compétences professionnelles pratiques dans le cadre d'une activité généralement simple Maitrise de logiciels tableur, traitement de texte, présentation, messagerie	Technicité courante Capacités rédactionnelles Maîtrise de plusieurs logiciels bureautiques dans les fonctions avancées Maitrise des process internes	Haute technicité dans sa spécialité : Connaissance structurée des diverses techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle et de leurs applications. Recherche d'informations, analyse, recoupement
Compétences acquises par expérience ou formation	Expérience acquise en niveau B ou formation générale, technologique ou professionnelle ou diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel	Expérience acquise en niveau C ou formation générale, technologique ou professionnelle niveau BAC +2	Expérience acquise en niveau D ou BAC +2 avec expérience
	niveau 2	niveau 2	niveau 3
Relationnel	Assure des échanges variés internes et externes Echanges professionnels courants	Assure des échanges complexes avec des interlocuteurs variés internes et externes Echanges professionnels avec création d'argumentaires et recherches d'information
SALAIRES MINIMUMS	1800,00	1950,00	2184,00