Accord d'entreprise "Accord Salarial KP1 SAS Exercice 2023" chez KP1

Avignon, le 21 février 2023

Accord salarial KP1 SAS

Exercice 2023

La Direction Générale de KP1, représentée par son Président

D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de KP1 : CFDT, CFTC & CGT

D’autre part,

Se sont réunies les : 24 janvier 2023,

8 février 2023,

21 février 2023.

Afin de discuter de la politique salariale KP1 SAS pour l’année 2023.

Après avoir présenté les résultats financiers afin de donner de la visibilité sur la situation économique et des informations à caractère social, la Direction Générale, lors de la réunion du 24 janvier 2023, a fait les propositions suivantes :

• Augmentation Générale de 3 % au 1/04/2023 de l’ensemble du personnel

• Augmentation Individuelle de 0.4% au 01/04/2023

• Harmonisation des rémunérations sur les sites industriels d’Ambès, Camarsac, Grigny, Limay, Poincy et Vernouillet au 1^er juillet 2023

• Prime « Partage de la Valeur » (PPV) de 100€ en mars et 100€ en septembre

Conditions de versement :

• Être à l’effectif au 31/01/2023 et pas en période de préavis

• Règlement de la prime au prorata de la présence sur 2022 (prise en compte des arrêts de travail et arrêts maladie)

• Ancienneté minimale de 6 mois à chaque versement

Les syndicats, lors de la séance du 8 février 2023, ont exprimé les demandes ci-dessous :

Propositions de la CFTC :

• Augmentation Générale de 5,5% au 01/01/2023 de l’ensemble du personnel avec un plafonnement à 200€ par salarié

• Augmentation Individuelle de 0,5% avec une augmentation minimale de 50€

• Tickets Restaurant et Paniers repas + 30 cts par jour sur la part employeur

• Prime de Partage de la Valeur de 1000€, dans le cadre légal avec revoyure en juin 2023.

Propositions de la CGT :

• Augmentation Générale de 6,8 % de l’ensemble du personnel au 01/01/2023

• Augmentation Individuelle de 0,4%

• Prime de Partage de la Valeur de 300€ en mars et 300€ en septembre

• Harmonisation des rémunérations sur les sites industriels restants.

Proposition de la CFDT :

• Augmentation Générale de 7.2 % de l’ensemble du personnel au 01/01/2023

• Prime Partage de la Valeur de 500€ en mars et 500€ en septembre

• Panier repas et Tickets Restaurant + 30 cts par jour sur la part employeur

• Prime transport de 7 à 15€

• PERCO : Abondement à hauteur de 20%

• Budget œuvres sociales à 1%

• Revoir les heures de nuit rémunérées et les passer à 25%.

A la suite de ces propositions, une nouvelle date de réunion est fixée au 21 février 2023.

La direction fait les propositions suivantes :

• Augmentation Générale de 3 % pour les Cadres au 01/04/2023

• Augmentation Générale de 4% pour les Non Cadres (OETAM) au 01/04/2023

• Augmentation Individuelle de 0.4% pour les Cadres au 01/04/2023

• Harmonisation des rémunérations sur les sites industriels d’Ambès, Camarsac, Grigny, Limay, Poincy et Vernouillet au 01/04/2023

• Prime « Partage de la Valeur » (PPV) de 300€ à verser selon des dates et modalités à convenir entre nous.

Les syndicats, lors cette séance, ont exprimé les demandes ci-dessous :

Propositions de la CFTC :

• Maintien des propositions présentées le 8 février dernier

• Hors NAO, prime de Partage de la Valeur dont le montant sera déterminé en fonction des résultats de l’entreprise, payée en septembre 2023.

Propositions de la CGT :

• Augmentation Générale de 6% pour les Non Cadres au 01/04/2023

• Augmentation Générale de 5,5% pour les Cadres au 01/04/2023

• Augmentation Individuelle de 0,5% pour les Cadres

• Prime de Partage de la Valeur de 300€ en mars et 300€ en septembre

• Harmonisation des rémunérations sur les sites industriels restant

Proposition de la CFDT :

• Augmentation Générale de 6% pour les Non Cadres au 01/04/2023

• Augmentation Générale de 5,5% pour les Cadres au 01/04/2023

• Augmentation Individuelle de 0,5% pour les Cadres

• Prime de Partage de la Valeur de 450€ en mars et 450€ en septembre

• PERCO : Abondement à hauteur de 15%

Après de nombreux échanges, il a finalement été convenu ce qui suit :

• Augmentation Générale de 3,5 % pour les Cadres au 01/04/2023

• Augmentation Générale de 5% pour les Non Cadres (OETAM) au 01/04/2023

• Augmentation Individuelle de 0.4% pour les Cadres au 01/04/2023

• Harmonisation des rémunérations sur les sites industriels d’Ambès, Camarsac, Grigny, Limay, Poincy et Vernouillet au 01/09/2023

• Prime « Partage de la Valeur » (PPV) de 300€ versée en juin et de 200€ en décembre si réalisation du « Résultat courant avant impôt » prévu au budget.

Conditions de versement :

• Rémunération annuelle inférieure à 3 fois le smic annuel

• Être à l’effectif au 31/01/2023 et pas en période de préavis

• Règlement de la prime au prorata de la présence sur 2022 (prise en compte des arrêts de travail et arrêts maladie)

• Ancienneté minimale de 6 mois à chaque versement

Il est également convenu que la date de l’harmonisation des rémunérations sur les sites industriels mentionnés ci-dessus pourra être avancée en fonction des résultats de l’entreprise, et sera réalisée au plus tard le 01/09/2023.

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage sur les panneaux Direction.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon et un exemplaire sera communiqué à la DREETS unité territoriale du Vaucluse.

Fait à Avignon, en 6 Exemplaires originaux,

Le 21 février 2023

L’organisation syndicale CGT La Direction Générale

L’organisation syndicale CFTC

L’organisation syndicale CFDT