Accord d'entreprise "PV D'ACCORD NAO 2022" chez CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI et les représentants des salariés le 2022-07-15 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07522045370
Date de signature : 2022-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI
Etablissement : 77569699000206 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-15

Négociation Annuelle Obligatoire

Procès-verbal d’accord du 13 juillet 2022

Résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 et portant sur les demandes suivantes :

  • Augmentation de la valeur du point de 1.167 à 1.254 au 1er mai 2022

  • Mise en place d’une récupération du jour férié sur un jour de repos hebdomadaire

  • Suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle entre Homme et Femme et qualité de vie au travail du 5 septembre 2016

  • Versement d’une prime liée au travail effectué sur l’année 2021 

  • Fixation du montant de l’enveloppe frais de garde d’enfant pour l’année 2022

Entre l’association

et l’organisation syndicale CFDT

Les négociations se sont déroulées le 19 mai 2022, le 23 juin 2022 et ont pris fin le 13 juillet 2022.

Après négociations entre l’employeur et l’organisation syndicale CFDT, ont été décidées les mesures suivantes :

  • La fixation de l’enveloppe frais de garde d’enfant à 500 euros par an et par enfant de moins de 6 ans dans la limite d’une enveloppe forfaitaire de 15 000 euros.

  • La mise en place d’un nouvel accord Égalité Femme/Homme qui entrera en vigueur le 13 octobre 2022.

Le présent accord sera télétransmis auprès de la plateforme téléaccords et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 15 juillet 2022

Délégué syndical Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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