Accord d'entreprise "NAO 2020" chez CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI et le syndicat CFDT le 2020-11-12 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07520025988
Date de signature : 2020-11-12
Nature : Accord
Raison sociale : CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI
Etablissement : 77569699000206 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-07)
PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-07-15)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-12
Négociation Annuelle Obligatoire
Procès-verbal d’accord du 25 juin 2020
Résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020 sur la valeur du point indiciaire appliqué, le versement d’une prime liée au travail effectué sur l’année 2019, la mise en place d’un accord de télétravail occasionnel, et la fixation du montant de l’enveloppe frais de garde.
Entre l’association
et l’organisation syndicale
Les négociations se sont déroulées le 3 juillet 2020, le 15 septembre 2020 et ont pris fin le 27 octobre 2020.
Après négociation entre l’employeur et l’organisation syndicale, a été décidée la mesure suivante :
- La fixation de l’enveloppe frais de garde d’enfant à 500 euros par enfant par an dans la limite d’une enveloppe forfaitaire de 15 000 euros.
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 5 novembre 2020
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