Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Personnels Marins d'exécution - Lamanage" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et les représentants des salariés le 2022-12-12 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04423017515
Date de signature : 2022-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Etablissement : 77560485300041 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-12
Accord d'entreprise Personnels
Marins d'exécution
Lamanage
Entre
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…), Président du Directoire,
D'une part,
Le syndicat CGT du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…) délégué syndical CGT Marins,
D'autre part,
Article 1 - Champ d'application — Objet
Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire affectés à l'activité du lamanage.
Article 2 — Rémunération du poste de Responsable du lamanage
La prime forfaitaire de 10HS1 allouée au responsable du lamanage est portée à 13HS1. Son remplaçant bénéficie de cette prime pendant la durée de remplacement.
Article 3 — Maintien rémunération délégué syndical
Cette prime est également revalorisée dans la même proportion pour le délégué syndical dans le cadre de son détachement au titre de ses heures de délégation et au titre du maintien d'une rémunération équivalente à celle d'activité.
Article 4 - Date et durée d'application
Les dispositions du présent accord sont mises en œuvre rétroactivement au 01 janvier 2022.
Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation selon les dispositions légales.
Fait à Nantes, le 12 décembre 2022
(…) (…)
Président du Directoire du GPMNSN Délégué syndical CGT Marins
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