Accord d'entreprise "Accord d'entreprise, personnel marins d'exécution - prime d'ancienneté" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord d'Entreprise Personnels Marins d'exécution

Entre :

le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par Monsieur (…) , Président du Directoire,

d'une part,

et :

le syndicat CGT Marins d'exécution, représenté par Monsieur (…) , délégué syndical;

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la négociation consécutive au courrier de la CGT Marins d'exécution du 18 janvier 2019, les parties ont convenu des dispositions suivantes à l'issue de la négociation NAO nationale.

Article 1 : Revalorisation de la prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté versée aux personnels marins d'exécution est revalorisée de 25% sur la base de la grille des salaires 2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019. Cette prime d'ancienneté sera revalorisée dans la même proportion de 25% à compter du 1^er janvier 2020 sur la base de la grille des salaires 2019.

Article 2 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 1^er janvier 2020 au soir.

Article 3 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes,

Le

Le Président du Directoire, Pour le Syndicat CGT Marins d'exécution,

(…) (…)