Accord d'entreprise "Accord concernant les Personnels Marins - NAO salaires 2022" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord d'entreprise

Personnels Marins d'exécution et Officiers Marins

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022

Entre,

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…);

d'une part,

et,

Le Syndicat CGT représenté par (…),

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La négociation s'est déroulée dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Les présentes dispositions relèvent de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2022. La négociation s'est déroulée au cours du mois de janvier 2022.

Article 1 : Revalorisation des salaires

Pour le personnel Marins d'exécution et Officiers Marins, il est convenu d'appliquer un taux de 3 % à compter du 1^er janvier 2022 à l'ensemble des éléments de rémunération indexés sur l'augmentation générale des salaires. Le montant de la prime vacances pour 2022 et 2023 est défini par l'accord d'entreprise "Prime de vacances".

Article 2 : Durée d'application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1^er janvier 2022. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 3 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes, le

Le Président du Directoire Le Syndicat CGT

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