Accord d'entreprise "Accord concernant le Personnel Terrestre - NAO salaires 2022" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord d'entreprise

Personnel Terrestre

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022

Entre,

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…);

d'une part,

et,

Le Syndicat CGT représenté par (…),

Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…),

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La négociation s'est déroulée dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Les présentes dispositions relèvent de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2022.

L'avenant n°15 du 20 décembre 2021 à la CCNU, relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis (NAO 2022), a revalorisé les grilles de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) d'un taux de 3 % à compter du 1^er janvier 2022.

Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre les dispositions de cet avenant au niveau local suite aux négociations qui ont eu lieu au cours du mois de janvier 2O22 entre la Direction du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et les organisations syndicales représentatives.

Article 1 : Revalorisation des salaires

Pour le personnel terrestre, il est convenu d'appliquer un taux de 3 % à compter du 1^er janvier 2022 aux éléments suivants :

- aux salaires de base minimum hiérarchiques (SBMH) ;

- aux grilles de salaire locales ;

- aux salaires de base mensuels réels (SBMR) ;

- aux différents éléments de salaire et de primes (sauf à la prime de vacances dont le montant pour 2022 est défini par l'accord d'entreprise "Prime de vacances").

Article 2 : Durée d'application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1^er janvier 2022. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 3 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes,

Le

Le Président du Directoire,

(…)

Pour le Syndicat CGT,

(…)

Pour le Syndicat CFE-CGC,

(…)