Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'entreprise Personnel Marins du 7 mai 2012 - revalorisation du salaire du cuisinier du pôle hydrographique du service Accès Nautiques" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et le syndicat CGT le 2019-07-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T04419004850
Date de signature : 2019-07-11
Nature : Avenant
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NA
Etablissement : 77560485300041 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Avenant du 8 juin 2018 à l'accord d'entreprise du 15 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre des grilles de classification prévues par la CCNU "Ports et Manutention" - Primes (2018-06-08) Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-01) Avenant n°4 à l'accord du 15 mars 2013 de mise en oeuvre des grilles de classification prévues par la CCNU "Ports et Manutention" (2021-05-20) Accord NAO sur les salaires 2021 (2021-05-20) Accord relatif à la NAO 2021 - Personnels Marins d'exécution (2021-10-07) Accord concernant les Personnels Marins - NAO salaires 2022 (2022-02-10) Accord NAO salaires 2022 - Prime de vacances (2022-02-10) Accord concernant le Personnel Terrestre - NAO salaires 2022 (2022-02-10) Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2023 - Personnels Officiers Marins (2023-01-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-11

Avenant à l'accord d'entreprise

Personnels Marins du 7 mai 2012

Revalorisation du salaire du cuisinier du pôle Hydrographique

du Service Accès Nautiques

————————

Entre :

le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par Monsieur (…) Président du Directoire,

d'une part,

et :

le syndicat CGT Marins d'exécution, représenté par Monsieur (…) , délégué syndical;

d'autre part,

Article 1 - Champ d'application – Objet

Le présent avenant s'applique au cuisinier du Service Accès Nautiques de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement, affecté au pôle Hydrographie.

Article 2 –Revalorisation du salaire du cuisinier du Service Hydrographique et date d'effet

La prime versée actuellement au cuisinier d'un montant de 156,69 euros bruts mensuels (valeur 2018) est désormais fixée à 206,69 euros bruts mensuels avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Article 3 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes,

Le

Le Président du Directoire, Pour le Syndicat CGT Marins d'exécution,

(…) (…)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com