Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez TRAOU MAD SAS (Siège)

Entre les soussignés :

• La Société TRAOU MAD à Pont-Aven, représentée par XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur de site, et par XXXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

et

• Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXX accompagné de XXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXX,

d’autre part,

A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail ayant fait l’objet de deux réunions qui se sont tenues les 12 et 18 décembre 2017, après examen de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise, il a été arrêté ce qui suit :

I – CHAMP ET DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre et entre en vigueur le 1^er Janvier 2018, à l’exception de certaines dispositions dont la date de mise en œuvre est spécifiée dans le corps du texte :

II – DISPOSITIONS RETENUES

1. Augmentation des salaires des 0uvriers et Employés

- le 1^er janvier 2018, augmentation générale des salaires de base de 0,7 % (à l’exclusion des collaborateurs en CDD)

- le 1^er juillet 2018, augmentations individualisées représentant un budget de 0,2 % de la masse des salaires de base des 0uvriers et Employés du mois de décembre 2017

2. Augmentation des salaires des Techniciens et Agents de maîtrise

- le 1^er janvier 2018, augmentation générale des salaires de base de 0,5 % (à l’exclusion des collaborateurs en CDD)

- le 1^er juillet 2018, augmentations individualisées représentant un budget de 0,4 % de la masse des salaires de base des TAM du mois de décembre 2017

3. Indemnité de départ à la retraite

Depuis le 1^er janvier 2017, l’entreprise verse aux ouvriers et employés partant à la retraite une indemnité majorée par rapport au barème conventionnel. A compter du 1^er janvier 2018, le barème applicable aux collaborateurs non-cadres partant à la retraite et ayant acquis au moins 20 années d’ancienneté le jour de leur départ, est revalorisé comme suit :

Le salaire pris en compte pour déterminer cette indemnité est calculé conformément aux règles énoncées par la convention collective en vigueur.

4. Titres restaurant

A compter du 1^er avril 2018, les collaborateurs (tous statuts confondus) non concernés par le travail en équipe et bénéficiant d’une pause déjeuner d’au moins une heure, se verront attribuer un titre restaurant par jour ouvré sous réserve qu’un repas soit compris dans leur horaire de travail journalier.

La valeur faciale du titre sera de 5€, avec une participation de l’entreprise à hauteur de 60%, soit 3€.

5. Complémentaire santé Harmonie Mutuelle

La tendance de consommation des frais de santé constatée pour le 1^er semestre 2017 (les chiffres de l’année 2017 n’étant bien-entendu pas connus à ce jour) marque une forte dérive : les prestations versées représentent 109 % des cotisations perçues par la mutuelle. Toutefois, après négociation avec l’assureur, l’augmentation de la tarification 2018 sera limitée à 2% par rapport à 2017 et s’établira comme suit :

Ce niveau de cotisations ne pourra être maintenu que sous réserve que le déséquilibre entre prestations et cotisations se résorbe rapidement.

III – AFFICHAGE ET PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, affiché dans les locaux de l’entreprise et adressé à la DIRECCTE DE BRETAGNE, Unité Territoriale du Finistère.

Fait à Pont-Aven, le 18 décembre 2017 en 4 exemplaires originaux

Pour la CGT, Pour la Direction,

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