Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez CLINIQUE DE CHAMPIGNY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DE CHAMPIGNY et les représentants des salariés le 2019-06-13 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09419002970
Date de signature : 2019-06-13
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DE CHAMPIGNY (NAO 2018)
Etablissement : 44943432300043 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-13
DIRECCTE Ile-de-France Unité Départementale Immeuble Le Pascal-B Ave Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX Standard : 01.49.56.28.00 Fax : 01.49.56.29.33 Section Centrale Travail Ph. François : 01.49.56.29.49 S. Louet : 01.49.56.29.48 C. Filin : 01.49.56.28.90 |
CLINIQUE DE CHAMPIGNY 34 RUE DE VERDUN 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE |
|
|---|---|---|
Affaire suivie par : Sylvie LOUET Tel : 01.49.56.29.48 Courriel : idf-ut94.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Créteil, le 1er juillet 2019 |
||
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09419002970 Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1 à 6, L.2262-8, L.2524-5, D.2231-2 à 8 (accord d’entreprise), des articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8, L.2242-3, L.2242-4, D.2231-2 à 8 (PV désaccord), des articles L.3312-5, L.3313-1 à 4, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L3345-2, D.3313-1 à 3, D.3313-5 à D.3313-7.1, D.3313-7, D.3323-1 à 8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.2242-1, R.3332-4, R.5121-29 et R.5121-32 (accord d’intéressement), des articles L.3325-1 à L.3325-4, D.3323-8 (accord de participation), des articles L.3332-1 à L.3332-8, L.3332-27, R.3332-5, R.3332-6, D.3313-2 à 4, D.3323-2, D.3323-7, D.3345-1 à 5 (Plans d’Epargne Entreprise) du Code du Travail, de la Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 (Prime Partage de Profits), du Décret 2011-822 du 7 juillet 2011 (Egalité Professionnelle Hommes-Femmes), de la Loi du 26 octobre 2012 (Emplois d’Avenir), du Décret 2012-1408 du 18 décembre 2012, et de la Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 (Contrat de Génération), des articles L.138-31 et L.911-1 du code de la Sécurité Sociale, et de la Loi n°2015-990 du 6 Août 2015, il a été déposé le 27/06/2019 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Conclu le 13/06/2019 Entre : CLINIQUE DE CHAMPIGNY N° SIRET : 44943432300043 Et Les salariés représentés par : Délégué syndical CFDT En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire. |
Pour le Directeur Régional et par délégation Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation la Secrétaire Administrative Sylvie LOUET |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com