Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD Relatif à l'établissement de Léguevin" chez EDILIANS

PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à l’établissement de Léguevin (31)

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2019 qui sont tenues le 29 Avril, le 22 Mai et le 04 Juin, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 - Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir XXX, Directeur d’Exploitation, XXX , Responsable des Ressources Humaines, XXX Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2019 au titre de l’exercice 2018 représente 13,06 % des salaires bruts.

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :

• D’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1,3 % au 01/04/2019 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2019,

• D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,5 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,

• D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,2 % au titre de mesures locales.

Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :

• XXX en qualité de délégué syndical CFTC, accompagné de XXX,

• XXX en qualité de délégué syndical CGT,

• XXX en qualité de délégué syndical FO, accompagné de XXX

• XXX en qualité de délégué syndical CFDT

Les délégations syndicales expriment la demande commune suivante :

• Augmentation Générale de 1,5 %,

• Augmentations Individuelles de 0,22 %,

• Mesures locales de 0,28 %,

Article 3 – Accord salarial

Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :

• Augmentation des salaires de base de 1,3 % au 01/04/2019 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2019.

• Une enveloppe correspondant à 0,3 % de la masse salariale sera distribuée au titre des augmentations individuelles.

• Une enveloppe correspondant à 0,22 % de la masse salariale sera distribuée au titre des mesures locales.

  • Supplément nuit 5*8

  • Supplément nuit 4*10

  • Panier jour 

- une enveloppe de 0,18 % de la masse salariale correspondant à un talon minimum de 29 € brut.

Les parties signataires et la direction conviennent que le montant minimum des augmentations individuelles ne pourra pas être inférieur à 10 € brut.

Article 4 - Formalités de dépôt

Cet accord, établi en 8 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend l’établissement.

A Léguevin, le 04/06/2019

XXX

Directeur d’Exploitation

XXX XXX

Délégué Syndical FO Délégué Syndical CFTC

XXX XXX

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CGT