Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2019" chez EDILIANS

PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL

Etablissement de SAINT GEOURS D’AURIBAT

11 Juin 2019

Etaient présents :

P. DUGAY Direction

V. GENDRE R.R.H.

M-A NORDEZ C.R.H.

J.P.FABIEN Délégué syndical CGT

C. KHEDRIOUI Délégué syndical CFDT

Ch. GOMEZ Délégation salariale CGT

S. VINCENT Délégation salariale CFDT

Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2019 qui se sont tenues le 03 Juin et le 11 Juin, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 – Présentation EDILIANS

Les représentants de la Direction, à savoir Monsieur Pierre DUGAY, Directeur d’Exploitation, Madame Virginie GENDRE, Responsable Ressources Humaines, Madame Marie-Aude NORDEZ, Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte inductriel d’EDILIANS.

Il est également précisé que la Participation et Interressement distribués en 2019 au titre de l’exercice 2018 représente 13.06 % des salaires bruts.

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales représentées lors de la réunion, la Direction propose :

• d’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1.30 % de la masse salariale brute au 01/04/2019 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2019,

• d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.5 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,

• d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.2 % de la masse salariale brute au titre de mesures locales.

Article 2 – Proposition des Organisations syndicales représentées par :

La délégation syndicale, composée de :

• Monsieur Chemsi KHEDRIOUI en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de Madame Sabine VINCENT,

• Monsieur Jean-Philippe FABIEN en qualité de délégué syndical CGT accompagné de Monsieur Christophe GOMEZ,

Les délégations syndicales expriment la demande commune suivante  pour les salariés travaillant en horaires postés :

• Augmentation Générale de 1,3 %,

• Augmentations Individuelles de 0,20 %,

• Mesures locales de 0,5 % sur le travail du dimanche

Les délégations syndicales expriment la demande commune suivante  pour les salariés travaillant en journée :

• Augmentation Générale de 1,6 %,

• Augmentations Individuelles de 0,40 %,

Article 3 – Accord salarial

Suite à la seconde réunion qui s’est tenue le 11 Juin 2019, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :  

• d’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1.30 % de la masse salariale brute au 01/04/2019 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2019,

• d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.3 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,

• d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.2 % de la masse salariale brute au titre du transport.

• d’attribuer une enveloppe de 0,20 % de la masse salariale correspondant à un talon minimum de 26 € brut.

Les parties signataires et la direction conviennent que les objectifs de la prime qualité production seront revus annuellement en fonction des évolutions d’organisation.

Article 4 – Formalités de dépôt

Cet accord, établi en 7 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.

La Direction remercie la Délégation Syndicale pour les échanges de ces réunions.

A Saint-Geours d’Auribat, le 11 Juin 2019.

La Direction

Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT