Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la prime qualité productivité en date du 17/02/2020" chez EDILIANS

Cet avenant signé entre la direction de EDILIANS et le syndicat CGT le 2021-02-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T05121003109
Date de signature : 2021-02-05
Nature : Avenant
Raison sociale : EDILIANS
Etablissement : 44935422400163

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Un procès verbal d'accord relatif à l'établissement de pargny sur saulx pour les NAO 2019 (2019-05-28) PROCES VERBAL D'ACCORD Relatif à l'établissement de Léguevin (2019-06-04) Accord relatif à la prime Qualité Production au sein de l'établissement de LEGUEVIN (2020-07-07) ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EDILIANS DE WARDRECQUES(62) (2019-06-17) PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-27) ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE SECURITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EDILIANS DE DAMIATTE (2019-06-27) Un accord portant sur une prime qualité productivité (2020-02-17) PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02) NAO 2021 (2021-04-19) Avenant à l'accord relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité (2021-04-29) PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY (2021-05-21) Avenant aux accords sur l'organisation du temps de travail (2021-07-15) Un accord portant sur le versement d'une prime qualité productivité (2022-01-05) Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 (2022-04-26) Accord Prime Qualité Productivité 2022-2024 (2022-04-26) Un accord portant sur l'intégration de la prime de fin d'année dans le salaire mensuel de base (2022-04-26) Accord PRIME DE FIN D'ANNEE (2022-04-29) Avenant à l'accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité (2019-04-29) Accord collectif d'établissement relatif à la Prime Sécurité Qualité Productivité (2022-08-25) Accord collectif d’établissement de m'établissement de Dardilly sur la prime de fin d’année (2022-05-06) Accord collectif d'établissement du site de Sainte-Foy-l'Argentière sur la Prime de Fin d'Année (2022-05-02) accord collectif d'établissement relatif à la prime de qualité productivité site de St Germer de Fly (2023-04-07) Un avenant à l'accord portant sur le versement d'une prime qualité productivité en date du 05/01/2022 (2023-05-15) Procès verbal d'accord NAO (2023-02-27)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-05

AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT EDILIANS DE PARGNY SUR SAULX (51)

EXERCICES 2020 ET 2021

ENTRE :

L’établissement EDILIANS de PARGNY SUR SAULX la Société EDILIANS, représenté par Monsieur ., agissant en qualité de Directeur d’Exploitation,

d'une part,

ET,

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur., agissant en qualité de Délégué Syndical,

d'autre part.

PREAMBULE

Les signataires se sont réunis afin de modifier l’annexe portant sur les critères de calcul de la Prime Qualité Productivité (PQP) prévue par l’accord relatif à la PQP au sein de l’établissement Edilians de Pargny-sur-Saulx pour les exercices 2020 et 2021, uniquement pour l’exercice 2021.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE ANNEXE CRITERES DE CALCUL

Les critères annexés à l’accord initial sont remplacés pour l’année 2021 par les critères annexés ci-joints.

ARTICLE PERIODICITE ET VERSEMENT

Les autres dispositions prévues par l’accord initial restent inchangées.

Fait en 5 exemplaires originaux, à PARGNY SUR SAULX,

Le _______________________________

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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