1. NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022

PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2022

Le 1^er février 2022 s’est réunie la commission paritaire, créée par accord du 18 novembre 2002, en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L. 132-27 du Code du travail

Présents :

Pour les délégations salariales :

déléguée syndicale CFDT

déléguée syndicale FO

délégué syndical CGT

Pour la Direction :

– Directeur manufacture

– Directeur Ressources Humaines

– Directeur Administratif et Financier

– Responsable Ressources Humaines

I / REPONSES et PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

La Direction répond ci-dessous point par point aux demandes des partenaires sociaux :

• Pour les salaires mensuels < ou = 1750€ bruts

Le taux d’Augmentation générale pour l’année 2022 est fixé à 3%

Cette augmentation est rétroactive au 1^er janvier 2022. Le salaire qui servira de référence pour l’application de cette augmentation sera le salaire de décembre 2021.

Les augmentations seront versées sur la paie de février 2022.

• Pour les salaires mensuels > à 1750€ bruts

Le taux d’Augmentation générale pour l’année 2022 est fixé à 1,5%

Cette augmentation est rétroactive au 1^er janvier 2022. Le salaire qui servira de référence pour l’application de cette augmentation sera le salaire de décembre 2021.

Les augmentations seront versées sur la paie de février 2022.

• Pour les salaires mensuels > à 1750€ bruts

Le taux d’Augmentation Individuelle est fixé à 0,5%

Pour rappel, l’augmentation individuelle est octroyée en fonction de la performance exceptionnelle de chacun à son poste. Cette performance exceptionnelle est évaluée dans le cadre des entretiens annuels.

Cette augmentation est rétroactive au 1^er janvier 2022. Le salaire qui servira de référence pour l’application de cette augmentation sera le salaire de décembre 2021.

Les augmentations individuelles seront versées sur la paie de Mars 2022.

• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’achat (PEPA) de 700€

Cette prime est versée suite à la performance de l’entreprise et à l’atteinte de ses objectifs.

Elle n’est pas soumise à cotisations sociales et à Impôt sur le Revenu.

Elle concerne les salariés ayant une rémunération mensuelle inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du SMIC. (au 1^er janvier 2022 = 1603,12€ bruts/mois)

Elle sera proratisée en fonction du temps de présence sur les 12 derniers mois sur les mêmes bases que le calcul du 13ème mois.

La prime sera versée sur la paie de février 2022.

• Restaurant d’entreprise de la Manufacture

L’entreprise accepte de prendre en charge l’augmentation des frais d’admission du restaurant d’entreprise de Limoges.

Un travail sera engagé avec le prestataire concernant l’offre de restauration.

II/ AUTRES THEMATIQUES DES NAO

Parmi les thèmes liés à la NAO, d’autres axes de réflexion portant entre autre sur l’organisation du temps de travail et sur l’Epargne salariale seront abordés en 2022 :

• Mise en place d’un accord sur le télétravail

• Mise en place d’un Compte Epargne Temps

• Point de situation portant sur l’accord forfait jours.

Fait à Limoges, le 1^er février 2022

Les délégués syndicaux La Direction

déléguée syndicale CFDT Madame Delphine CHARPENTIER

déléguée syndicale FO

délégué syndical CGT