Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2021" chez TSO (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle des Salaires

2021

Entre :

La société TSO, Société par actions simplifiée au capital de 10 800 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – Chemin du Corps de Garde - ZI, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 747 252 120, représentée légalement par Monsieur X, en qualité de Président,

La société FRASCA, Société par actions simplifiée au capital de 204 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – 12 rue Eugène Freyssinet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 572 062 859, représentée légalement par Monsieur X en qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés, collectivement majoritaires,

Pour la CFTC : X en sa qualité de Délégué Syndical,

Pour la CGT : X en sa qualité de Délégué Syndical,

Pour FO : X en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

MESURES SALARIALES

A - PERSONNEL OUVRIER

A.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2020, de X % à compter du 1^er juin 2021.

A.2 Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, le budget d’augmentation individuelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2021, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ouvriers concernés.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er juin 2021.

B - PERSONNEL ETAM

B.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Employé (ETAM de niveau A à D) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2020 de X % à compter du 1^er juin 2021.

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories Technicien Agent de Maîtrise (ETAM de niveau E à H) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2020 de X% à compter du 1^er juin 2021.

B.2 Augmentations salariales individuelle

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, le budget d’augmentation individuelle du personnel Employé (ETAM de niveau A à D) est fixé pour 2021, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés.

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel Technicien Agent de Maîtrise (ETAM de niveau E à H) est fixé, pour 2021, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés.

Les augmentations individuelles seront attribuées au 1^er juin 2021.

C - PERSONNEL CADRE

C.1 Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Cadre est fixé, pour 2021, à X % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er juin 2021.

INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS

1. INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

A compter du 1^er juillet 2021, les déplacements seront indemnisés de la manière suivante :

Indemnité forfaitaire : Inférieur ou égal à 50 km  X €

IGD 3 51-100 km  X €

IGD 1 101-200 km  X €

IGD 1 201-300 km  X €

IGD 1 301 400 km  X €

IGD 4 401 -500 km  X €

IGD 4 501- 600 km  X €

IGD 5 601 – 700 km  X €

IGD 5 Supérieure à 700 km : X €

Pour les zones définies en ZHT avec la direction, l’indemnité supplémentaire de X € sera attribuée à partir de 101 km.

2. INDEMNITES REPAS

A compter du 1^er juillet 2021, les indemnités repas seront indemnisées de la manière suivante :

Pour les salariés utilisant le véhicule de l’entreprise pour rentrer chez eux, l’indemnité du vendredi sera une indemnité de repas. Celle-ci sera pointée tous les vendredis pour les salariés étant domiciliés entre 101 et 200 km de leur chantier et un vendredi sur deux à partir de 201 km (sauf poste de nuit le vendredi).

Le montant de cette indemnité sera de X € pour les salariés domiciliés entre 101 et 400 km, 42,50 € pour ceux entre 401 et 600 km et 44 € pour ceux domiciliés à partir de 601 km du chantier.

C- VOYAGES PERIODIQUES

A compter du 1^er juillet 2021, l’indemnisation des voyages périodiques sera effectuée de la manière suivante :

51-100 km Pas de VP

101 - 200 km X €

201 - 300 km X €

301 – 400 km X €

401 – 500 km X €

501 – 600 km X €

601 – 700 km X €

Supérieur à 700 km X €

PRIME TUNNEL

Tout salarié étant amené à travailler sur un chantier à l’intérieur d’un tunnel d’au moins 100 mètres et pendant un poste bénéficiera d’une prime de X€ par jour de travail dans ce tunnel.

TRAVAIL LE WEEK-END

Le Direction propose d’attribuer une prime de X € par week-end à partir de trois week-ends consécutifs travaillés.

CARTE PRESSING

La Direction propose de fournir aux salariés, disposant d’une tenue de travail (EPI) et étant destinés à travailler sur le chantier, une « carte pressing », rechargée à hauteur de X € par mois afin de leur permettre de laver leurs vêtements de travail.

MODIFICATIONS SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Des modifications sont portées à l’accord du CET du 4 Février 2020

1. A compte de l’exercice congés payés débutant le 1^er avril 2021, il sera possible de placer 5 jours de congés payés sur le CET.

Cette nouvelle possibilité d’alimentation du CET s’ajoute aux jours de congés pour fractionnement, aux HRM et aux RTT.

2. Toujours à compter de l’exercice congés payés débutant le 1^er avril 2021, pour les ouvriers ayant plus de 30 ans d’ancienneté qui bénéficient de 6 jours supplémentaires de congés liés à cette ancienneté, s’ils déposent l’intégralité de ces 6 jours dans leur CET, l’entreprise abondera 2 jours supplémentaires dans leur compteur.

3. Toujours à compter de l’exercice congés payés débutant le 1^er avril 2021, pour les ETAM ayant plus de 30 ans d’ancienneté qui bénéficient de 3 jours dans leur CET, l’entreprise abondera 1 jour supplémentaire dans leur compteur.

L’alimentation du compte sera plafonnée à 10 jours par an.

Pour une meilleure lisibilité, un avenant au CET va être conclu pour intégrer ces nouvelles mesures et celles arrêtées lors des NAO de l’année 2020.

COTISATIONS RETRAITE DURANT RETRAITE PROGRESSIVE

Pour les salariés en retraite progressive, les cotisations retraite seront assises sur la base du salaire qui serait versé pour une activité à temps plein. La part salariale et patronale résultant de ce supplément de cotisations sera prise en charge par l’entreprise, et elle permettra au salarié de bénéficier d’une meilleure pension de retraite lors de son départ définitif de l’entreprise.

CONGES PAYES ET ANCIENNETE

Dans le cadre des NAO 2020, il avait été décidé qu’à compter de l’exercice 2021, les collaborateurs ouvriers présents dans le Groupe depuis plus de 20 ans et bénéficiant à ce titre de jours d’ancienneté supplémentaires (2 si plus de 20 ans, 4 si plus de 25 ans et 6 si plus de 30 ans), pourront les faire valoir en les accolant aux 2 semaines de congés d’été en prenant soin d’avoir au préalable informer leur hiérarchie.

Cette disposition est également étendue aux collaborateurs ETAM présents dans le Groupe depuis plus de 20 ans et bénéficiant à ce titre de 3 jours d’ancienneté supplémentaires.

DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 2231-2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en six exemplaires originaux,

A Chelles, le 31 mai 2021.

Pour la CFTC, Pour la société TSO,

X X

Pour la CGT Pour la société FRASCA

X X

Pour FO

X