Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord NAO 2020" chez LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN et le syndicat CFDT et CFTC le 2020-12-18 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T07721005422
Date de signature : 2020-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS
Etablissement : 35319145500016 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-18
NAO 2020
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 08/10/2020, 02/11/2020, 16/11/2020, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
1.1 Les organisations syndicales
1.1.1 Délégation syndicale CFDT
Propositions :
Personnel OGEC :
Prise en charge du financement de la mutuelle collective à la hauteur de 100% par l’OGEC (au lieu de 50% actuellement).
Un chèque-cadeau de 150€.
Des activités sportives et festives à destination du personnel.
Le 24 décembre et le lundi de Pentecôte offerts.
Organisation d’un temps de convivialité afin de souder les équipes et d’échanger avec la Direction.
Mise en place de la médaille du travail.
Personnel enseignant :
Formation des enseignants aux gestes de premiers secours.
1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC
Propositions :
Personnel OGEC :
Augmentation des salaires de dix points
Revalorisation de la prime de Noël
Un jour de congé payé supplémentaire après 10 ans d’ancienneté
Prise en charge à 100% de la mutuelle de base.
Communauté éducative :
Prime pour l’achat d’un véhicule électrique (Vélo, trottinette…) à la hauteur de la subvention accordée aux personnes porteuses du Pass’Navigo.
Prise en charge des frais de scolarité à 50%.
1.2 La direction
La proposition de la direction a été la suivante :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 140€ pour chaque salarié OGEC.
Mise en place de la médaille du travail.
2 - Mesures validées
La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 140€ pour chaque salarié OGEC.
Mise en place de la médaille du travail.
Fait à Melun, le 18 décembre 2020
Les syndicats
SNEC CFTC CFDT
La Direction
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