Accord d'entreprise "NAO 2021" chez LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN et le syndicat CFDT et CFTC le 2021-12-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T07722006717
Date de signature : 2021-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
Etablissement : 35319145500016 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-17

NAO 2021

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 10/06/2021, 23/06/2021, 06/07/2021, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.

1 - Dernier état des propositions respectives des parties

  1. Les organisations syndicales

1.1.1 Délégation syndicale CFDT

Propositions :

  • Personnel OGEC :

  • Prise en charge du financement de la mutuelle collective à la hauteur de 100% par l’OGEC (au lieu de 50% actuellement).

  • Un chèque-cadeau de 150€.

  • Améliorer la communication entre la Direction et le personnel en mettant en place outils et canaux de communication efficients.

  • La moitié d’un treizième mois pour valoriser l’investissement de tous.

  • Les 24 et 31 décembre offerts pour tous et actés.

  • Personnel enseignant :

  • Formation des enseignants aux gestes de premiers secours.

  • Participer aux formations proposées par les inspecteurs notamment celles sur le grand oral et la réforme du bac.

1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC

Propositions :

  • Personnel OGEC :

  • Prime NAO nationale de 200€ pour tous (Prime Macron exonérée de charge et d’impôt).

  • Pont offert quand il y en a un.

  • Prise en charge à 75% de la mutuelle de base par l’employeur (Mutuelle imposée ainsi que sa prise en charge de 50%)

  • Revalorisation de la prime de Noël (Chèque cadeau)

  • Un jour de congé payé supplémentaire après 10 ans d’ancienneté

  • Communauté éducative :

  • Activités sportives un soir de la semaine au gymnse (Pour un moment de convivialité, d’échange, de partage et de cohésion).

  • Prime de 300€ pour l’achat d’un vélo électrique (Montant de la subvention accordée aux personnes porteuses du Pass’Navigo).

1.2 La direction

La proposition de la direction a été la suivante :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 120€ pour chaque salarié OGEC.

  • Points d’implication 350 (Personnel OGEC).

  • Formation aux gestes de premiers secours pour tout le personnel

  • Vaccination de personnel contre la grippe.

  • 24 décembre offert

2 - Mesures validées

La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.

  • Implication 400 points pour le personnel OGEC.

  • 24 décembre offert au personnel OGEC.

  • Formation SST pour le personnel.

  • Vaccination du personnel contre la grippe.

Fait à Melun, le 17 décembre 2021

Les syndicats

SNEC CFTC CFDT

La Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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