Accord d'entreprise "NAO 2018" chez LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN et le syndicat CFTC et CFDT le 2018-11-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T07719001758
Date de signature : 2018-11-26
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC OGEC DE L'INSTITUTION SAINT-ASPAIS
Etablissement : 35319145500016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Procès-verbal d'accord NAO 2020 (2020-12-18)
NAO 2021 (2021-12-17)
NAO 2022 (2022-11-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-26
NAO 2018
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 19/06/2018, 03/07/2018, 03/09/2018, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
1.1 Les organisations syndicales
1.1.1 Délégation syndicale CFDT
Propositions :
Personnel OGEC :
Prise en charge du financement de la mutuelle collective à la hauteur de 100% par l’OGEC (au lieu de 50% actuellement.
Un chèque-cadeau de 150€.
Des activités sportives à destination du personnel.
Le 24 décembre et le lundi de Pentecôte offerts.
Organisation d’un temps de convivialité afin de souder les équipes et d’échanger avec la Direction.
Mise en place de la médaille du travail.
Personnel enseignant :
Des postes ergonomiques.
Des casiers à « hauteur d’homme » et suppression des casiers du bas.
1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC
Propositions :
Personnel OGEC :
Activités sportives en fin de journée.
Gratuité des frais de scolarité pour le personnel.
Prise en charge à 100% de la mutuelle de base, obligatoire pour les salariés.
Hausse du montant global pour les points d’implication
Un chèque cadeau de 166€.
Revalorisation de l’ancienneté.
Une sortie d’intégration pour l’ensemble de la communauté éducative pour créer une cohésion (activités de groupes koesio, jeux de piste…).
1.2 La direction
La proposition de la direction a été la suivante :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.
Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).
2 - Mesures validées
La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.
Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).
Fait à Melun, le 26 novembre 2018
Les syndicats
SNEC CFTC CFDT
La Direction
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