Accord d'entreprise "Négociation annuelle 2019 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans" chez ENTREPOTS COMPANS (Siège)

Négociation annuelle 2019

Accord relatif aux salaires applicables au personnel de l’entrepôt de Compans

Entre les soussignées :

La société Entrepôts Compans SAS, située ZAC du Parc, Rue Louis Blériot – 77290 Compans, représentée par, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommé l’Entreprise

d’une part,

Et,

• La CFDT, représentée par,

• La CGT, représentée par,

• FO, représentée.

d’autre part,

Il a été proposé et est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019, et à l’issue des réunions qui se sont tenues le 8 et 25 janvier et 14 et 22 février 2019, les parties signataires ont conclu l’accord qui suit.

Article 1 – Revalorisation des salaires de base

Pour les Employés et Agents de Maîtrise

Il sera appliqué de manière exceptionnelle à compte du 1^er avril 2019, une augmentation générale de 1.1% sur les salaires de base du 31 décembre 2018 des employés et des agents de maîtrise (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixée du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…).

Pour les Cadres

Concernant les cadres, une enveloppe maximum de 1.1% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1^er avril 2019.

La grille des salaires de base s’établit comme suit:

Pendant les 12 premiers mois de présence dans l’entreprise, le salarié est rémunéré sur la base du SMIC. Après 12 mois révolus dans l’entreprise, le salaire de base du salarié est porté au minimum du niveau où est positionnée sa fonction. Au même moment, le salarié bénéficie de l’ouverture du droit à la prime de 13^ème mois, qui correspond à son salaire de base mensuel. La prime de 13^ème mois est versée chaque année en une fois au mois de décembre.

Liste des emplois correspondant à ces niveaux :

Article 2 –Prime Variable Individuelle

A compte du 1^er mars 2019, le montant maximal de la prime variable individuelle est intégré dans le salaire de base selon le tableau ci-dessous.

La prime variable individuelle es en conséquence supprimée.

Article 3 – Jours de Congés pour enfant(s) malade(s)

Pour rappel, les parents bénéficient par année civile, après une année de présence dans l’entreprise, de six jours de congés rémunérés pour enfant(s) malade(s) de moins de 16 ans sous réserve de la production d’une attestation du médecin certifiant la nécessité de la présence du parent auprès de l’enfant.

Article 4 – Prime de 6^ème jour

Pour rappel, lorsque le nombre de jours travaillés par semaine est égal à 6, le salarié perçoit, pour le 6^ème jour, une prime forfaitaire de 90 euros brut (montant valable depuis le 1^er janvier 2013).

Article 5 – Tickets Restaurants

Pour rappel, le ticket restaurant est fixé à 7€, dont 4€ est pris en charge par l’employeur et 3€ par le salarié.

Article 6 – Prime « Macron »

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a fait l’objet d’un autre accord.

Article 7 - Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales et sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi  dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Compans, le 26 février 2019

Pour la Direction Pour la CFDT

Délégué Syndical

Pour la CGT

Délégué Syndical

Pour FO

Délégué Syndical