Accord d'entreprise "Accord salarial - Octobre 2022 - Société Entrepôts Compans" chez ENTREPOTS COMPANS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENTREPOTS COMPANS et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2022-10-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T09222037289
Date de signature : 2022-10-06
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPOTS COMPANS
Etablissement : 41169947300020 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
Négociation annuelle 2019 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2019-02-26)
Négociation annuelle 2021 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2021-03-18)
Négociation annuelle 2022 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2022-02-03)
Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans - Juillet 2022 (2022-07-21)
Négociation annuelle 2023 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2023-02-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-06
Accord salarial – Octobre 2022
Société Entrepôts Compans
Entre les soussignées :
La société Entrepôts Compans SAS, située ZAC du Parc, Rue Louis Blériot – 77290 Compans, représentée par Madame XX, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommé l’Entreprise
d’une part,
Et,
La CFDT, représentée par Monsieur XX,
La CGT, représentée par Monsieur XX,
FO, représentée par Monsieur XX.
d’autre part,
Préambule
Un accord a été signé le 3 février 2022 dans le cadre de la NAO 2022. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue en début d’année et l’augmentation du SMIC, un nouvel accord salarial a été signé le 21 juillet 2022. Par ailleurs, compte tenu de la poursuite de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a, à nouveau, légalement été augmenté le 1er août 2022.
Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.
A la suite de la réunion du 06 octobre 2022, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Augmentation des salaires de base
A compter du 1er novembre 2022, les salaires de base inférieurs ou égaux à 1800 euros bruts mensuels au 31 octobre 2022 seront revalorisés de 2,01%.
Article 2 - Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes compétent.
Compans, le 06 octobre 2022
Pour la Direction Pour la CFDT
Madame XX Monsieur XX
Délégué Syndical
Pour la CGT
Monsieur XX
Délégué Syndical
Pour FO
Monsieur XX
Délégué Syndical
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