Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2020" chez SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES

PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA SOCIETE SGPPCS

Etablissement de Bonneuil

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

La Société Saint-Gobain Produits Pour la Construction Services, représentée par :

Monsieur, agissant en qualité de Directeur des CSP Finance Industries France,

Et

Messieurs en qualité de membres élus titulaires

Monsieur, en qualité de remplacement de, élue titulaire

D’autre part,

Ci-après désignées les parties :

Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 21 dite loi Rebsamen, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La négociation collective s’est déroulée suivant le calendrier ci-dessous :

- Première réunion NAO le 10 février 2020

- Deuxième réunion NAO le 14 février 2020

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au 1er janvier 2020 :

Article 1 – Augmentations individuelles

Une enveloppe de 1,8% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles cadres et non cadres avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Article 2 – Autres dispositions

• Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 50 € brut, soit une prime de vacances portée à 1 450 € pour une année complète de présence.

• Une seconde journée pour enfant malade rémunérée est accordée pour chaque enfant jusque 14 ans.

Article 3 - Dépôt

Dès sa signature, Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Créteil et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Créteil. Le procès-verbal donnera lieu également à affichage.

Fait à Bonneuil, le 14 février 2020