Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base" chez BPCE SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BPCE SERVICES et les représentants des salariés le 2020-01-28 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07520019023
Date de signature : 2020-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : BPCE SERVICES
Etablissement : 34288933400047 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-28

Conseil de Prud’hommes de Paris

27, rue Louis Blanc

75484 Paris Cedex 10

Lettre recommandée N° 1A 157 941 7358 8

Avec demande d’avis de réception

Paris, le 11 février 2020

Objet : Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire signé de l’Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base de BPCE Services ainsi que les documents associés.

Vous en souhaitant bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

BPCE Services

M. Jean-Pierre HINCKER

Président

PJ : - Notification Syndicat UNSA

  • Bordereaux de dépôt de l’accord

  • Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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