Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2018" chez OPERA DE DIJON (Siège)

Opéra de Dijon

Accord NAO 2018

Entre les soussignés 

L’Opéra de Dijon représenté par , directeur habilité par une délibération du Conseil d’Administration du 14 mai 2014

Siège social : 11, boulevard de Verdun 21 000 Dijon

Numéro SIRET : 443 406 244 00022

N° TVA intracommunautaire : FR29 443 406 244

Code APE : 9001Z

Numéros de licences professionnelles : 1-1076375, 2-1076376 et 3-1076377

Ci-après dénommé « L’Opéra de Dijon »

D’une part,

Et,

CFE-CGC

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale CFE-CGC.

Le calendrier fixait les dates suivantes : le 20 novembre 2018, le 27 novembre 2018, le 04 décembre 2018 et le 14 décembre 2018.

A l’issue de cette négociation, la Direction et l’organisation syndicale CFE-CGC sont parvenues à un accord concernant les points suivants.

Cet accord NAO 2018 sera appliqué sous réserve du vote du Conseil d’Administration de l’Opéra de Dijon.

Point 1 | Présentation des données sociales

Les indicateurs de suivi de l’égalité professionnelle, les tableaux de suivi, le budget pluriannuel ont été remis lors de la première réunion préparatoire.

La situation des conditions d’emploi et de la formation professionnelle comparée des femmes et des hommes ainsi que la situation comparée des masses salariales par genre et catégories professionnelles ont été notamment étudiées, aucune disparité importante ni inégale n’est constatée.

L’effectif au 1^er novembre 2018 reste stable avec 133 salariés en CDI, répartis entre 70 femmes et 63 hommes.

Point 2 | Revalorisation des salaires

• Demande de la Délégation CFE-CGC :

Augmentation de 50 € du salaire brut de base mensuel pour l’ensemble des salariés permanents (sauf ceux ayant bénéficié d’augmentation individuelle en cours d’année) à compter du 1^er janvier 2018.

⇒ L’Opéra de Dijon ayant procédé à une revalorisation collective des salaires des emplois autres qu’artistiques lors de la NAO 2017, une augmentation collective n’est pas prévue cette année.

Point 3 | Revalorisation des salaires CDII

• Demande de la Délégation CFE-CGC :

Augmentation de 5% du salaire brut de base mensuel pour l’ensemble des salariés permanents en CDII à compter du 1^er janvier 2018 ou du 1^er septembre pour les salariés arrivés au début de la saison 2018-2019.

⇒ Constatant que le statut même de CDII permet une certaine flexibilité et une indemnisation de cette flexibilité, l’Opera de Dijon ne souhaite pas accéder à cette demande.

Point 4 | Prime de fin d’année

• Demande de la Délégation CFE-CGC :

Revalorisation de 100 € bruts de la prime de fin d’année par avenant à l’accord signé le 6 décembre 2015, passant ainsi de 700 € à 800 € bruts.

⇒ La Direction de l’Opéra accède à cette demande. Souhaitant valoriser et reconnaitre le travail investi par l’ensemble de ses équipes au cours de l’année 2018, la Direction de l’Opéra porte cette revalorisation à 120 € bruts pour 2018. Un avenant majorant le montant de la prime de fin d’année pour cette seule année 2018 sera proposé à la signature.

Point 5 | Revalorisation du taux horaire des intermittents

• Demande de la Délégation CFE-CGC :

Revalorisation du taux horaire brut des intermittents.

⇒ L’Opéra de Dijon indique avoir revalorisé le taux horaire des techniciens intermittents à 12.00 € bruts au printemps 2018, la Direction ne souhaite pas accéder à cette demande.

Point 6 | Retraite supplémentaire par capitalisation – Article 83

• Demande de la délégation CFE-CGC :

Augmentation de la part de l’Opéra de Dijon pour la cotisation de la retraite supplémentaire « article 83 » passant ainsi de 0.5% à 1%.

⇒ La Direction de l’Opéra de Dijon ne souhaite pas accéder à cette demande.

Point 7 | Transport

• Demande de la délégation CFE-CGC :

Participation aux frais de transport de type frais de carburant, indemnité kilométrique vélo, participation covoiturage et frais de parking.

⇒ La Direction de l’Opéra de Dijon rappelle que les abonnements aux transports en commun sont actuellement pris en charge à hauteur de 50% par l’Opéra et que cela comprend les vélos en libre-service DiviaVélodi. La Direction de l’Opéra de Dijon n’accède pas à cette demande et invite à l’ouverture d’une réflexion en CE sur ces thématiques.

Point 8 | Formalités de dépôts de publicité

Le présent constat d’accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Dijon. Un exemplaire sera envoyé pour information à la Commission nationale paritaire de conciliation. Un exemplaire sera transmis au Secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction, une copie sera remise aux délégués du personnel également membre de la DUP.

Fait à Dijon, le 14 décembre 2018.

Pour l’Opéra de Dijon

Le Directeur Général Artistique

La Délégation syndicale

CFE-CGC