Accord d'entreprise "UN AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE" chez OPERA DE DIJON (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de OPERA DE DIJON et les représentants des salariés le 2018-12-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A02118004110
Date de signature : 2018-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : OPERA DE DIJON
Etablissement : 44340624400022 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-14

Opéra de Dijon

Avenant de révision n°3 à l’accord d’entreprise sur l’instauration d’une prime de fin d’année

Entre les soussignés 

L’Opéra de Dijon représenté par , directeur habilité par une délibération du Conseil d’Administration du 14 mai 2014

Siège social : 11, boulevard de Verdun 21 000 Dijon

Numéro SIRET : 443 406 244 00022

N° TVA intracommunautaire : FR29 443 406 244

Code APE : 9001Z

Numéros de licences professionnelles : 1-1076375, 2-1076376 et 3-1076377

Ci-après dénommé « L’Opéra de Dijon »

D’une part,

Et,

CFE-CGC

D’autre part,

Préambule

L’accord d’entreprise sur la NAO 2018, signé le 14 décembre 2018, prévoit la revalorisation de la prime de fin d’année. Cet avenant modifie l’article 3 « Principe général – montant ».

Il a été ainsi convenu :

Article 3 | Principe général – montant

Modification

L’Opéra de Dijon versera au moment du paiement des salaires du mois de décembre 2018, la prime de fin d’année, pour un montant brut porté, par la NAO 2018, à 820 € (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles).

Cette revalorisation ne s’applique que pour l’exercice 2018.

A compter du 1er janvier 2019, le montant de la prime de fin d’année est maintenu à 700 € bruts (pour un temps plein – base 151h67 mensuelles) dans les conditions et les critères définis par l’accord d’entreprise signé le 6 novembre 2015.

Les autres articles et alinéas contenus dans l’accord d’entreprise restent inchangés.

Fait à Dijon, le 14 décembre 2018.

Pour l’Opéra de Dijon

Le Directeur général artistique

La Délégation syndicale

CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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