Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER et les représentants des salariés le 2018-01-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération, le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A01718002807
Date de signature : 2018-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE DOCKER
Etablissement : 41166128300027 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-18

G M O D
GROUPEMENT DE MAIN D’ŒUVRE DOCKER

156, Boulevard Emile Delmas

B.P. 2003

17009 LA ROCHELLE Cedex 1

Téléphone : 05.46.00.62.80
Télécopie : 05.46.00.62.89
Siret n° 411 661 283 00027 – APE n° 7830Z

ACCORD SALARIAL

Négociation collective annuelle obligatoire 2018

Entre le Groupement d'Employeurs, Groupement de Main d'œuvre Docker, représenté

par

d'une part,

et le Syndicat C.G.T. PORTS ET DOCKS de LA ROCHELLE, représenté par

d'autre part.

Les deux parties conviennent d’une revalorisation de 1.25 % sur les éléments fixes ainsi que sur les primes de fonctions, horaires décalés, prolongations, week-end et les indemnités de salissures.

Effectif concerné : tous dockers mensualisés et occasionnels

  • Applications sur les éléments fixes de salaire :

- dockers mensualisés :

- dockers occasionnels :

  • salaire de base horaire : 12.24 €uros par heure (au lieu de 12.09 €)

  • prime forfaitaire horaire : 4.01 €uros par heure (au lieu de 3.96 €).

Applications sur les primes :

Applications sur les indemnités :

  • Date d’application : au 1er janvier 2018.

  • Publicité de l’accord :

Le présent accord fera l’objet des publicités légales à la diligence de l’employeur. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Deux exemplaires (dont un exemplaire électronique) seront déposés à la DIRECCTE.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

.

Fait à LA ROCHELLE, le 18 janvier 2018,

En quatre exemplaires originaux.

Pour le Pour le

Groupement de Main d’Oeuvre Docker Syndicat C.G.T. Ports et Docks

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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