Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les salaires 2018" chez SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) (Siège)

Accord d’entreprise SUR LES SALAIRES 2018

Entre

La Société Shangri-La hôtel PARIS,

SAS au capital de 13 772 210€

dont le siège social est 10 avenue d’Iéna – 75116 Paris,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 487 719 304

Représentée par XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXX

Dénommée ci-après « La Société »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de Shangri-La Hotel, Paris représentées par :

• XXXXXXXX, en qualité de délégué syndical CFDT,

• XXXXXXXX, en qualité de délégué syndical CFE-CGC,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Société et les organisations syndicales représentatives dans la société Shangri-La Hotel, Paris sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Dans ce cadre, la Société et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : le 23 mai 2018 ;

• 2^ème réunion : le 6 juin 2018 ;

• 3^ème réunion : le 13 juin 2018 ;

• 4^ème réunion : le 21 juin 2018.

Dans une situation de reprise en dents-de-scie, la Société a insisté sur l’indispensable prudence qui devait prévaloir dans le cadre des présentes négociations tout en rappelant sa volonté d’offrir à l’ensemble de ses salariés une politique salariale attractive, s’inscrivant sur le long terme.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par les organisations syndicales et la Société, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1^er : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à tous les salariés inscrits à l’effectif de la Société à la date d’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

A compter du 1^er juillet 2018, les salaires mensuels bruts de base sont augmentés de :

1,8%

Cette augmentation sera appliquée sur la paie du mois de juillet 2018 pour tous les salariés, en dehors des :

• Apprentis ;

• Contrats de Professionnalisation ;

• Contrats à durée déterminée ;

• Collaborateurs dont le contrat est en cours de rupture au moment de l’application de l’augmentation générale.

Les parties conviennent, en outre, d’avancer le calendrier des prochaines négociations annuelles obligatoires afin que ces dernières soient clôturées avant la fin du 1^er trimestre 2019.

ARTICLE 3 : reconnaissance DE L’ANCIENNETE A 8 ANS

Les parties souhaitent récompenser la loyauté des collaborateurs les plus anciens et notamment ceux ayant participé à l’ouverture de la Société il y a 8 ans.

A cet effet, les parties conviennent qu’à compter du 1^er juillet 2018, la Société offrira aux collaborateurs justifiant de 8 années de service au sein de l’hôtel un cadeau qui pourra être, au choix du collaborateur parmi les deux options ci-dessous :

• une nuit à l’hôtel avec petit-déjeuner pour le collaborateur et la personne de son choix ;

• un dîner au sein du restaurant l’Abeille pour le collaborateur et la personne de son choix.

Seuls seront éligibles à cet avantage les collaborateurs en CDI, dont le contrat n’est pas en cours de rupture à la date d’anniversaire, que cette rupture soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un commun accord.

Pour l’année 2018, les parties conviennent que, de manière exceptionnelle et transitoire, tous les collaborateurs ayant déjà atteint 8 années d’ancienneté au sein de l’hôtel bénéficieront également de cet avantage, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité ci-dessus.

Les modalités de mise en œuvre de cet avantage seront précisées ultérieurement par note interne.

ARTICLE 4 : JOURNEE ENFANT MALADE

Conformément aux dispositions de l'article L. 1225-61 du Code du travail, les collaborateurs bénéficient d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er juillet 2018, la Société prendra en charge la rémunération intégrale d’un jour enfant malade par année civile et sur justificatif médical présenté au service des Ressources Humaines sous 48 heures, pour les salariés justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté au 1^er janvier de l’année civile en cours, et sous réserve que l’enfant malade ait moins de 16 ans.

ARTICLE 5 : dépôt

Dès notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société, ces dernières disposent selon l’article L. 2231-7 et suivants du Code du travail, d’un délai de 8 jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition notifiée aux signataires devra être exprimée par écrit, motivée et préciser les points de désaccord.

Après la fin du délai d’opposition, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en ligne, en un exemplaire sur support électronique, sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du travail, qui le transfèrera automatiquement à la Direccte compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Fait à Paris, le 27 juin 2018,

En cinq exemplaires originaux,

XXXXXXXX CFDT, XXXXXXXX

CFE-CGC, XXXXXXX