Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020" chez KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES (Siège)

Keolis 3 Frontières

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNEE 2020

ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2242-15 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Délégués Syndicaux de la société Keolis 3 Frontières ont entrepris des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Ces négociations ont eu lieu les :

• 17 janvier 2020

• 30 janvier 2020

• 10 février 2020

• 21 février 2020

La société s’engage à respecter les propositions suivantes :

1. SALAIRES ET PRIMES

1. Salaire

Avec une inflation qui s’établit en moyenne à 0,93% sur l’année 2019, la Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour revaloriser le taux horaire de base des conducteurs, ouvriers, employés et agents de maîtrise de 1,3% à compter du 1^er janvier 2020.

Ainsi, le salaire horaire des conducteurs sera supérieur de 1,3% au salaire conventionnel de la branche professionnelle au 1^er janvier 2020, avant éventuelle augmentation décidée au niveau de la Branche du Transport Routier de Voyageurs.

2. Prime FLEXO

Suite à la demande de l’organisation syndicale CGT, il est convenu la création d’une prime dédiée aux services FLEXO (affrètement urbain de Metz), lorsque deux services doivent être effectués par un seul conducteur sur une soirée (en cas d’absence, de panne etc.) et d’un montant de 50 euros bruts par service regroupé.

La présente prime sera versée à compter du 1^er janvier 2020.

3. Prime Trimestrielle Maintenance

La Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour renouveler l’application aux salariés ouvriers de la maintenance une prime trimestrielle permettant de rémunérer la performance individuelle et collective.

Cette prime équivaudra au maximum à 3% de la rémunération brute trimestrielle de base de chaque salarié ouvrier (hors ancienneté et hors éléments variables de paie). Ceci dans un but de rémunérer et d’intéresser les salariés de la maintenance à la performance de leur service.

Cette prime est mise en place à titre expérimental et sur quatre trimestres uniquement. Les primes trimestrielles seront versées selon le calendrier suivant :

• Trimestre du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2020 : versement en avril 2020

• Trimestre du 1^er avril 2020 au 30 juin 2020 : versement en juillet 2020

• Trimestre du 1^er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : versement en octobre 2020

• Trimestre du 1^er octobre 2020 au 31 décembre 2020 : versement en janvier 2021

Cette prime trimestrielle sera calculée sur la base de critères annuels, objectifs et mesurables qui seront communiqués aux salariés ouvriers selon le tableau suivant :

Seront éligibles à cette prime trimestrielle les salariés n’ayant pas eu plus de 6 jours d’absence non assimilée à du temps de travail effectif sur le trimestre.

Tout salarié qui cumulerait plus de 14 jours d’absence non assimilée à du temps de travail effectif au cours de l’année considérée ne sera plus éligible au versement de la prime pour le reste de l’année en cours.

Le versement de cette prime s’arrêtera de fait au bout du calendrier cité ci-dessus et ne se prolongera que si une négociation aboutit. Dans le cas où la renégociation de cette prime n’aboutirait pas, cette prime trimestrielle cessera de fait après le versement de la dernière prime prévue au calendrier ci-dessus.

4. Accord d’intéressement

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu d’étudier la mise en place d’un accord collectif portant sur l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, avant le 1^er juin 2020.

Impact financier des mesures salariales pour 2020

La totalité des mesures décidées à savoir :

• une augmentation de salaire à hauteur de 1,30% équivalente à une augmentation de la masse salariale de 1,22% ;

• les augmentations liées au passage naturel d’une tranche d’ancienneté supérieure durant l’année 2020 de 0,24% ;

• la mise en place d’une prime sur le service FLEXO équivalente à une augmentation de la masse salariale de 0,01% ;

représentent pour l’entreprise une augmentation globale de la masse salariale de 1,47 % sur l’année 2020.

2. CONDITIONS DE TRAVAIL

   5. Révision des accords « Affrètement urbain »

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu d’étudier la mise en place d’un accord collectif concernant les modalités d’application redéfinies des mesures portant sur les conducteurs de Metz dédiés à l’affrètement urbain (redéfinition des anciens accords collectifs).

6. Amélioration des conditions de travail

Suite à la demande de l’organisation syndicale CFTC, il est convenu d’améliorer sur l’année 2020, les salles de repas et de pause pour le personnel sédentaire et de conduite.

3. DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord s’appliqueront à la date du 1^er janvier 2020, sauf mention particulière.

4. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la Direccte et au greffe du Conseil des Prud’hommes dont la Société relève.

A Metz, le 21 février 2020

Pour la Direction

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le Syndicat CFTC

Pour le Syndicat CGT

Pour le Syndicat CFDT