Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif a la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société" chez AKSOR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AKSOR et les représentants des salariés le 2022-02-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07722006765
Date de signature : 2022-02-03
Nature : Accord
Raison sociale : AKSOR
Etablissement : 45368997800030 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-03

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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