Accord d'entreprise "Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année" chez OGEC ASSOMPTION VALMONTJOIE - AGEA MONT BLANC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OGEC ASSOMPTION VALMONTJOIE - AGEA MONT BLANC et le syndicat Autre le 2022-10-10 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T07422006152
Date de signature : 2022-10-10
Nature : Accord
Raison sociale : AGEA MONT BLANC
Etablissement : 77661164200013 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-10
ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISANT L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
Entre les soussignées :
L’association AGEA Mont-Blanc
dont le siège social est situé 385 avenue du Mont d’Arbois,
Représentée par le Chef d’établissement par délégation du Président de l’association,
Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Et :
L’organisation syndicale SPELC, agissant en qualité de déléguée syndicale régulièrement désignée au sein de l’association,
1 – Période de référence
La période de référence correspond à l’année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août.
2 – Décompte des heures supplémentaires
Sont décomptées en heures supplémentaires les heures accomplies au-delà de 42 heures hebdomadaires. Elles seront majorées sous forme de repos compensateur coefficienté à 1,5.
Fait à Combloux en 4 exemplaires originaux le 10 octobre 2022
Pour l’Association Pour le Syndicat SPELC
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