Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2023

Entre les soussignés :

La Direction d’Agence Régionale Savoie Leman, située à Annecy représentée par, son Directeur

D’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement :

Le Syndicat C.F.D.T représenté par, délégué syndical

Le Syndicat C.G.T représenté par, délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Son objet n’a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l’Accord d’Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l’Accord d’Entreprise.

Les organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.

La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.

Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visé à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.

Art 1 – Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire

Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.

Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe.

Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.

1. Horaires de travail

A l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :

Horaires du personnel de maintenance :

Les horaires sont fixés du lundi au samedi sur une amplitude 7 heures – 20 heures. La pause déjeuner sera de 1h30 minimum. En complément des horaires programmés, un dispositif d’astreinte sera mis en place. Les dispositions relatives à l’astreinte sont définies dans le chapitre 4 de l’accord d’entreprise.

Horaires du personnel de réparation :

Les horaires du personnel de réparation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum.

En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé. Le personnel de réparation disposant de compétences en matière de dépannage est susceptible d’être intégré au dispositif d’astreinte au sein des agglomérations les pratiquant.

Horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation :

Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.

Horaires du personnel de bureau :

Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.

Les salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à l’article 2.4. section 1 de l’accord d’entreprise.

2. Jours de repos

Pour une année complète, ce système garantira 12 jours de repos sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos sont définies par l’accord d’entreprise section 1 article 2.5

Selon l’article 2.5 de l’Accord d’Entreprise, 3 jours de repos sont fixés à l’initiative de l’employeur. Il est précisé que lorsque ces jours sont pris dans le cadre d’une prise de congés payés de deux jours et plus, ces journées ne sont pas imputées en RTT mais en CP.

Il appartiendra à chaque Responsable de Service de veiller, après concertation du personnel, à l'attribution de ces jours de RTT, tout en maintenant une permanence du Service.

Ainsi, en 2023, ces jours seront fixés :

• Premier jour : le vendredi 19 mai 2023 à raison d’environ 50 % de l’effectif ou le mardi 30 mai 2023 à raison des 50 % restant de l’effectif dans chaque service concerné.

• Second jour : le jeudi 13 juillet 2023 à raison d’environ 50 % de l’effectif ou le lundi 17 juillet 2023 à raison des 50 % restant de l’effectif dans chaque service concerné.

• Troisième jour : le mardi 26 décembre 2023 à raison d’environ 50 % de l’effectif ou le vendredi 29 décembre 2023 à raison des 50 % restant de l’effectif dans chaque service concerné.

  3. Heures supplémentaires

Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.

Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale de un an), dans des modalités fixées par l’accord d’entreprise.

Art 2 – Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours

L’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi-journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.

Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.

Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) – 105 (repos hebdomadaires) – 25 (congés payés annuels) – 9 jours fériés ouvrés – 216 jours travaillés = nombre de jours de repos

Ainsi pour 2023, le nombre de jours de repos est fixé à 10 jours.

Art 3 –Dépôt

Le CSE a été consulté le 20 décembre 2022.

Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Annecy et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy.

Fait à Annecy, le 20 décembre 2022, en 2 exemplaires originaux

Pour la société SCHINDLER , Directeur régional

La CFDT, représentée par, délégué syndical

La CGT, représentée par, délégué syndical

PLANNINGS ET ANNEXES

L’ensemble des dispositions suivantes sont applicables aux plannings joints au présent accord. Elles servent de complément à l’application des plannings ;

Règles de base temps de travail

1 jour de congés / semaine (repos) = 35h consécutives / semaine calendaire

48 heures max / semaine (même si plusieurs employeurs)

Minimum de 1h30 minutes de pause à midi pour le personnel maintenance et 1h pour le personnel réparation et Montage

20 minutes de pause toutes les 6 heures travaillées

11 heures de repos consécutif : peut donner lieu à des prises de postes horaires décalées (9h cas d’urgence)

10 heures max / jour – 12h dans la CCN par exception

220 heures max / an : heures supplémentaires

Chaque dépassement des heures fixées par les accords d’établissement doit avoir l’accord du manager

Au-delà de 10 heures sur la journée : un nouvel accord du manager d’astreinte doit être accordé

ANNEXE 1 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2023 au 31.12.2023

SERVICE MAINTENANCE

Afin de limiter les heures supplémentaires et le nombre d’heures travaillées par semaine il est obligatoire pour toutes les Agences Service de respecter les consignes suivantes :

Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.

1. Agence Service Annecy

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au vendredi de 10h06 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 10h06 et de 19h00 à 24h00 du lundi au vendredi

Repas : de 12h00 à 13h30

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 10h06.

Agences Services du Pays de Gex

L’astreinte du Lundi à 08h06 au vendredi 09h06 en alternance avec l’astreinte du vendredi à 09h06 au lundi à 08h06.

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi

Repas : de 12h00 à 13h30

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte: de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.

Agences Services Annemasse

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi

Repas : de 12h00 à 13h30

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte: de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.

4. Agence Service Cluses

L’astreinte du lundi à 09h06 au vendredi 09h06 en alternance avec l’astreinte du vendredi à 09h06 au lundi à 09h06.

1°/ Période "En saison"

Du 01 Janvier au 8 mai et du 15 Décembre au 31 Décembre 2023

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi

Repas : de 12h00 à 13h30

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte: de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.

2°/ Période "Hors saison"

Du 9 mai au 14 Décembre 2023

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi

Repas : de 12h00 à 13h30

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.

5. Agence Service Thonon

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi

Repas : de 12h00 à 13h30

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.

• Avoriaz

1°/ Période "En saison"

Du 01 Janvier au 8 mai et du 15 Décembre au 31 Décembre 2023

Horaire de travail

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au vendredi de 9h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 9h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi

Repas : de 12h00 à 13h30

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 9h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 9h06.

A partir de 18h00, le personnel prend l'astreinte de nuit depuis son domicile. Il est rémunéré conformément aux dispositions prévues dans l'Accord d'Entreprise relatif à la Réduction et à l'Aménagement du Temps de Travail du 07/10/2016 et dans l'Accord d'Entreprise relatif à l'Harmonisation des Primes et Indemnités du 4/07/2001. Toutefois, compte tenu des conditions hivernales parfois difficiles sur ce secteur (route impraticable, tempête de neige etc…) il pourra être admis que le personnel couche sur place. Dans ce cas, il sera considéré comme étant en grand déplacement et indemnisé selon l'Accord Primes et Indemnités du 4/07/2001.

Permutation des techniciens le vendredi :

Le technicien quittant Avoriaz travaille le vendredi

de 09h06 à 10h06 à Avoriaz

de 10h06 à 11h00 il rejoint son secteur

de 13h30 à 18h00 sur son secteur habituel

le technicien arrivant à Avoriaz travaille le vendredi

de 9h06 à 18h00 avec une pause de 12h00 à 13h30

2°/ Période "Hors saison"

Du 9 mai au 14 Décembre 2023

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 08h06 à 12h et de 13h30 à 17h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au vendredi de 09h06 à 12h et de 13h30 à 18h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi

Repas : de 12h00 à 13h30

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.

6. Agences Service Haute Tarentaise et Tarentaise Maurienne

1°/ Période "En saison"

Du 01 Janvier au 8 mai et du 15 Décembre au 31 Décembre 2023

Sites de Tignes (Haute Tarentaise) – Les Arcs (Haute Tarentaise) – La Plagne (Haute Tarentaise)

– Albertville Maurienne (Tarentaise / Maurienne )– Les 3 Vallées (Tarentaise / Maurienne )

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au jeudi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

le vendredi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au jeudi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

le vendredi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 08h12 et de 18h00 à 24h00 du lundi au jeudi et de 00h00 à 08h12 et de 16h00 à 24h00 le vendredi

Repas : de 12h00 à 14h00

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 08h12.

2°/ Période "Estivale"

Du 01 Juillet au 31 Août 2022

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au jeudi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

le vendredi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au jeudi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

le vendredi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 08h12 et de 18h00 à 24h00 du lundi au jeudi et de 00h00 à 08h12 et de 16h00 à 24h00 le vendredi

Repas : de 12h00 à 14h00

Samedi et Dimanche et jour férié : de 0h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Prise d’astreinte : Vendredi à 08h12.

3°/ Période "Hors saison"

Du 9 mai au 30 Juin et du 01 Septembre au 14 décembre 2023

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au jeudi de 08h12 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

le vendredi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Horaire de jour pendant l'astreinte

du lundi au jeudi de 08h12 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

le vendredi de 08h12 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Astreintes

Nuit : de 00h00 à 08h12 et de 17h30 à 24h00 du lundi au jeudi et de 00h00 à 08h12 et de 16h00 à 24h00 le vendredi

Repas : de 12h00 à 13h30 du lundi au jeudi et de 12h00 à 14h00 le vendredi

Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00

Samedi travaillé

Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 08h12 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Prise d’astreinte : Vendredi à 08h12.

ANNEXE 2 – REGLES DE REMPLACEMENT POUR L’ANNEE

ASTREINTES EN CAS DE JOURS FERIES

Cas du jour férié tombant le lundi

C'est le technicien normalement d'astreinte le dimanche précédent le jour férié qui assurera les interventions du lundi et ce, jusqu'au mardi matin à l'heure de la première prise de poste du site considéré.

C'est le technicien normalement d'astreinte de soir la semaine concernée par le jour férié qui assurera également l'astreinte de jour.

REGLES DE REMPLACEMENT A APPLIQUER EN CAS D'ABSENCE D'UN TECHNICIEN D'ASTREINTE

En cas d'absence lors d'une période d'astreinte, les règles suivantes de remplacement s'appliqueront dans l'ordre indiqué ci-dessous :

1. La hiérarchie fera appel au volontariat parmi les techniciens de maintenance et les techniciens d’agence service.

2. La hiérarchie fera appel au volontariat parmi les techniciens de Réparation qui disposent des compétences techniques de dépannage (cf. article 5.3 de l'accord l'entreprise du 8 février 2001)

3. La hiérarchie désignera un technicien en respectant un délai de prévenance d'un jour franc.

ANNEXE 3 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2023 au 31.12.2023

SERVICE REPARATION

Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.

ANNECY – ANNEMASSE – CLUSES – THONON – PAYS DE GEX

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

A la demande du salarié et sous réserve d'un accord de la hiérarchie, lors des déplacements en zone 14 et 15, les horaires suivants pourront être appliqués 

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 8h06 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

MACOT

Les horaires des réparateurs sont intégrés à ceux de la maintenance (cf Annexe 1)

A la demande du salarié et sous réserve d'un accord de la hiérarchie, lors des déplacements en zone 15, les horaires suivants pourront être appliqués, hormis en période dite « en saison » durant l’astreinte (fin de journée à 18h impérative)

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au vendredi de 8h06 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

ANNEXE 4 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2023 au 31.12.2023

service montage

Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.

ANNECY

Horaire de travail

Semaine de 37 heures

du lundi au jeudi de 07h45 à 11h45 et de 13h00 à 16h30

le vendredi de 07h45 à 11h45 et de 13h00 à 16h00

ANNEXE 5 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2023 au 31.12.2023

personnel administratif

Conformément aux dispositions de l’article 5.6 de l’Accord d’Entreprise, l’organisation du temps de travail pour le personnel de bureau non cadre est établie sur une base hebdomadaire de 37 heures de travail effectif générant ainsi 11 jours de repos sur l’année civile, soit un temps de travail sur l’année de 35 heures par semaine. La RTT prise un vendredi s’entend comme un jour plein.

La comptabilisation des temps de travail se fera par le biais d’un système automatisé d’enregistrement d’horaire.

Pour les collaborateurs étant amenés à se déplacer ponctuellement à l’extérieur de l’établissement, le système sera auto-déclaratif, lors de ces périodes de déplacement.

ANNECY / ANNEMASSE/ MACOT LA PLAGNE

Plage d’arrivée : 08h00/09h00

Plage horaire déjeuner : de 12h00/12h30 à 13h15/14h00

Plage de départ : 17h00/18h30 (le vendredi 16h30/17h30)

personnel DE lA DTN

Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.

Horaire de travail

Horaires de travail du service maintenance de l’agence de rattachement.

Cas particulier : IQS SAIS

Horaire de travail

Horaires de travail du service montage