Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES" chez BCIG - BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BCIG - BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE et les représentants des salariés le 2023-05-11 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03523013730
Date de signature : 2023-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE
Etablissement : 37908008800048 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (2019-08-22)

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-11

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