Accord d'entreprise "Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail" chez ACER - ACER COMPUTER FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ACER - ACER COMPUTER FRANCE et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2021-09-24 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, le travail de nuit, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel, le travail du dimanche, le compte épargne temps, sur le forfait jours ou le forfait heures, le jour de solidarité, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC

Numero : T09221028524
Date de signature : 2021-09-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ACER COMPUTER FRANCE
Etablissement : 37895520700071 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-24

AVENANT RELATIF A LA DUREE ET

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

SEPTEMBRE 2021

Préambule

Cet avenant a pour but de simplifier les temps de pause liés à l’accord de temps de travail de la société ACER Computer France actuellement en vigueur.

Temps de pause

Les pauses sont de deux fois quinze minutes pour une journée de travail effectif.

La pause est d’une fois quinze minutes si le temps de travail est inférieur à 3 heures 30 minutes de travail effectif.

Ceci vient remplacer tous les paragraphes qui mentionnaient les temps de pause hormis la pause déjeuner.

Dispositions finales concernant l’avenant

Dépôt –Entrée en vigueur et durée

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Il sera déposé, à la diligence de l'employeur (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.

Il sera en outre déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes.

Le présent avenant à l’accord entrera en vigueur au 1er Octobre 2021 après accomplissement des formalités de dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Angers, le

En 6 exemplaires

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Pour la direction Pour la CFTC

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Pour la CFE-CGC Pour la CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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