Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SARL SECURIS CONSEIL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SARL SECURIS CONSEIL et les représentants des salariés le 2021-01-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04521003079
Date de signature : 2021-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : SECURIS CONSEIL
Etablissement : 44145422000043 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-21

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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