Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT" chez BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS

Cet avenant signé entre la direction de BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS et les représentants des salariés le 2018-04-27 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail de nuit, le travail du dimanche, sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps-partiel, le compte épargne temps, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02518000015
Date de signature : 2018-04-27
Nature : Avenant
Raison sociale : STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING Laissey
Etablissement : 62548027200032

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-27

AVENANT N°1 A

ACCORD HORAIRES D’ETABLISSEMENT

2018

SBD Manufacturing – Établissement de LAISSEY

Entre la Société Stanley Black & Decker Manufacturing, prise en son établissement de Laissey et représentée par M., Directeur d’Établissement, et, Responsable des Ressources Humaines de SBDM Laissey, représentants la société dans le cadre des négociations,

D’une part,

Et les organisations syndicales,

CFDT, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical de l’établissement de Laissey,

ci-après dénommées « les Parties »

D’autre part,

PREAMBULE :

Les Parties ont conclu un accord collectif le 14 décembre 2017 dans le cadres des négociations annuelles obligatoires. Cet accord porte sur les mesures relatives aux horaires collectifs et à l’organisation du travail sur l’année 2018.

En raison d’un changement d’organisation lié au déménagement de l’usine de Laissey à Besançon, les Parties ont convenu de conclure présent Avenant qui annule et remplace l’article 4A sur les horaires de l’équipe de production de journée de l’Accord du 14 décembre 2017.

Les autres dispositions de l’Accord du 14 décembre 2017 demeurent inchangées.


ARTICLE 1 : HORAIRES

  1. Horaire

La durée hebdomadaire de travail pour le personnel est en moyenne de 36 heures.

Pour le personnel de journée travaillant en production (Cf Calendrier Annexe 1) de l’Accord du 14 décembre 2017, l’horaire est le suivant :

Du Lundi au jeudi :

Plage mobile Plage fixe Plage mobile Plage fixe Plage mobile
6h30 à 8h 8h à 12h 12h à 13h15
(pause de 45 minutes minimum obligatoire)
13h15 à 15h15 15h15 à 17h45

Le vendredi :

Plage mobile Plage fixe Plage mobile
6h30 à 8h 8h à 11h 11h à 12h30
  1. Compteurs de réserve

Les salariés bénéficient d’un comptage horaire individualisé de leur temps de travail.

Remplissage du compteur de réserves : Durant l’année, toute heure de travail effectif effectuée au-dessus de 36 heures sur une semaine déterminée pour le personnel de journée sera créditée dans un compteur de réserves. 

Les heures de travail effectif effectuées au-dessus de 36h/semaine doivent être réalisées à la demande de l’entreprise ou avec son autorisation. Les heures effectuées au-delà de cette limite sans accord du responsable hiérarchique ne seront pas comptabilisées.

Toutes les heures autorisées qui seraient effectuées au-delà d’une moyenne de 36 heures sur le cycle de travail donneront lieu à la majoration légale.

Plafond du compteur de réserves : le plafond peut atteindre 60h maximum (comme le compteur RCR).

Traitement des heures de réserves : A chaque fin de mois, le compteur doit être revenu à zéro.

Ce compteur reprendra le solde de l’ancien compteur RCR et les règles de fonctionnement de ce compteur.

ARTICLE 3 – PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (un sous format électronique et un sous format papier) et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion du présent avenant soit la ville de Besançon.

Cet avenant sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux.

Fait à Laissey, le 27 avril 2018

Pour la Direction :

Responsable des Ressources Humaines Directeur de l’Établissement

Pour les Organisations Syndicales :

Délégué Syndical CFDT
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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