Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la durée du travail" chez LES JARDINS D'AGATHE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES JARDINS D'AGATHE et les représentants des salariés le 2019-11-28 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09420004373
Date de signature : 2019-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : LES JARDINS D'AGATHE
Etablissement : 53121640600011 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-28




Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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