Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL" chez BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS et les représentants des salariés le 2021-11-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail de nuit, le temps-partiel, le temps de travail, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04921006954
Date de signature : 2021-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : BETON ET MATERIAUX SEGREENS (BMS)
Etablissement : 49943380300016 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Travail de nuit
• Travail à temps partiel
• Durée collective du temps de travail
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-29

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