Accord d'entreprise "Augmentation annuelles heures supplémentaires SEMONS Franck" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-08-22 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07223060018
Date de signature : 2023-08-22
Nature : Accord
Raison sociale : LUDIC CONDUITE
Etablissement : 84419666700019
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-08-22
Accord d'entreprise pour l'Augmentation du Contingent d'Heures pour l'Enseignant
Entre les soussignés :
L'auto-école Ludic conduite
Adresse :2 PLACE François de Nicolaÿ
72800 Le Lude
Représentée par : , Gérant
Et,
L'enseignant :
Adresse :
72800 Savigné sous le Lude
Né le 05 avril 1970
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'accord
L'objet de cet accord est de définir les modalités d'augmentation du contingent d'heures de travail pour l'enseignant au sein de l'auto-école Ludic conduite.
Article 2 : Augmentation du contingent d'heures
Conformément aux besoins croissants de l'auto-école et à la demande accrue de formations, l'auto-école et conviennent d'augmenter le contingent d'heures de travail annuel de . Cette augmentation vise à répondre à la demande croissante tout en maintenant la qualité des formations dispensées.
Article 3 : Nouveau contingent d'heures
Le contingent d'heures annuelles de sera augmenté de 100 heures, portant ainsi son contingent total à 320 heures pour l'année en cours.
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
L'auto-école et s'engagent à collaborer étroitement pour planifier et organiser la répartition des heures supplémentaires de manière équilibrée, en tenant compte des besoins de l'auto-école et des disponibilités de .
Article 5 : Suivi et ajustements
Les parties conviennent de se réunir trimestriellement pour évaluer la mise en œuvre de cet accord et pour procéder à d'éventuels ajustements en fonction des besoins et des résultats obtenus.
Article 6 : Entrée en vigueur
Cet accord entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et demeure en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Il pourra être modifié ou résilié d'un commun accord entre les parties.
Fait à LE LUDE, le 22/08/2023
Pour l'auto-école Ludic conduite Pour l'enseignant
[Nom du Représentant Légal]
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