Accord d'entreprise "accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (hors salariés en forfait jour)" chez RUBI CUIR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RUBI CUIR et les représentants des salariés le 2022-02-15 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02422001720
Date de signature : 2022-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : RUBI CUIR
Etablissement : 49119948500039 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-15

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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