Accord d'entreprise "PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PL EXPERTISE" chez PL EXPERTISE
Cet accord signé entre la direction de PL EXPERTISE et les représentants des salariés le 2021-04-30 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le jour de solidarité, sur le forfait jours ou le forfait heures, le droit à la déconnexion et les outils numériques.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07521031092
Date de signature : 2021-04-30
Nature : Accord
Raison sociale : PL EXPERTISE
Etablissement : 84019387400038
Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-30
Pennylane
5 Rue des Italiens
75009 Paris
Procès verbal du résultat du référendum
Un projet d’accord (“l’Accord”) a été présenté aux salariés : « Accord temps de travail ». Les modalités de la consultation par référendum aux 2/3 des salariés étaient jointes à l’Accord.
Les salariés consultés sur l’Accord étaient invités à répondre par "oui" ou "non" à la question suivante :
Êtes-vous favorable à la mise en place d'un accord temps de travail chez PL Expertise ?
La consultation s'est tenue le jeudi 29 avril 2021 de 09h à 18h par vote électronique. Les salariés consultés sur l’Accord se sont prononcés individuellement à bulletin secret.
Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de salariés dans le personnel : 48
Nombre de salariés votant : 46
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de salariés votant OUI : 44
Nombre de salariés votant NON : 1
Sur la base des résultats du vote, le bureau de vote constate que l’Accord est approuvé. L’Accord sera valablement appliqué.
Observations du bureau :
Le procès-verbal est communiqué à la direction.
Fait à
Signé le
Signatures et qualités des membres du bureau :
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