NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2018 à l’initiative de l’employeur a eu lieu le

22 Mars 2018 à 08 heures 30 .

Calendrier des réunions

Aménagement du temps de travail - 22 Mars 2018

Planning réunions négociations salariales  : 22 Mars 2018 – 03 avril 2018

La Délégation CFDT, composée de

La Délégation CFTC, composée de

La Délégation Patronale, composée de

Etaient présents.

Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2018 et a abouti à l’accord suivant :

PROTOCOLE D’ACCORD

Il a été convenu entre la Société SCODER SA, représentée par M. Sylvian GIAMPICCOLO agissant en qualité de Directeur Général et Mme Danielle LE PORT agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilités,

Et

La Délégation Syndicale CFTC,

La Délégation syndicale CFDT,

Champ d’application : L’organisation du temps de travail sur l’année est applicable à l’ensemble des salariés de la société SCODER (bâtiments 1 et 2), y compris le personnel mis à disposition, en contrat par alternance ou en stage.

• NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :

1^ER TRIMESTRE JANVIER : 21 Jours

FEVRIER : 20 Jours 63 Jours (*)

MARS : 22 Jours

2^ème TRIMESTRE AVRIL : 20 Jours

MAI : 19 Jours 60 Jours (*)

JUIN : 21 Jours

3^ème TRIMESTRE JUILLET : 20 Jours

AOUT : 5 Jours 45 Jours (*)

SEPTEMBRE : 20 Jours

4^ème TRIMESTRE OCTOBRE : 23 Jours

NOVEMBRE : 21 Jours 59 Jours (*)

DECEMBRE : 15 Jours

Soit un total annuel de : 227 jours

(*) : Jours théoriquement travaillés

• HORAIRES de TRAVAIL

En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2018.

Compte tenu de la situation économique et en accord avec les autorisations de l’administration, des journées de chômage partiel peuvent être mises en place tout au long de l’année

• JOURS FERIES

• Jour de l’An - Lundi 01 Janvier 2018

• Pâques - Lundi 02 Avril 2018

• Fête du Travail - Mardi 1^er Mai 2018

• Fête de la Victoire - Mardi 8 Mai 2018

• Ascension - Jeudi 10 Mai 2018

• Lundi de pentecôte - Lundi 21 Mai 2018

• Fête Nationale - Samedi 14 Juillet 2018

• Assomption - Mercredi 15 Août 2018

• Toussaint - Jeudi 1^er Novembre 2018

• Armistice - Dimanche 11 Novembre 2018

• Noël - Mardi 25 Décembre 2018

• PONTS EN 2018

En fonction de l’activité

• Lundi 30 avril/Vendredi 2 Novembre – Pas de fermeture de l’entreprise

A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service

Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté. Selon besoin du service, cette demande pourra être reportée.

Pour rappel :

• Les Congés d’Ancienneté doivent être soldés pour le 30 AVRIL (article 30 de la Convention Collective)

• Les congés payés doivent être soldés pour le 31 MAI

• SEMAINE 19 - du 7 au 11 Mai ( 2jours fériés : le Mardi et le Jeudi)

L’organisation suivante est mise en place. Elle concerne la production et les services supports (Mécanique/Maintenance/Qualité). Les services administratifs ne sont pas obligatoirement concernés par cette organisation, mais selon les besoins, ils pourraient rejoindre ce dispositif.

Lundi 7 - Mardi 8 et Mercredi 9 = Jours travaillés

Jeudi 10 = jour férié

Vendredi 11 = récupération du Mardi 8

Les heures effectuées le Mardi 8 Mai subiront une majoration de salaire de 15 % par heures travaillée (Art. 42 de la convention collective)

• JOURNEE de SOLIDARITE

Le Lundi 21 Mai 2018  

• CONGES PAYES

La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera du 01 Juin au 09 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).

(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)

A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.

1 - CONGES PRINCIPAUX - ETE

Fermeture de la société du LUNDI 06/08 au DIMANCHE 19/08/2018 (S. 32/33)

Avec obligation de prendre 3 semaines de congés consécutives

2 – 5° SEMAINE

HIVER Du Lundi 24/12/2018 au Mardi 01/01/2019

Fin de l’activité le samedi 22/12 à 01 heure 30

Reprise de l’activité le : Mercredi 2/01/2019 à 7 heures (horaire de journée)

(L’équipe du matin ne reprenant que le Jeudi 3/01 à 5 heures)

Les inventaires auront lieu le Vendredi 21/12

- EQUIPE DE NUIT

• Jours de repos supplémentaires = 30 Avril - 2 Novembre

• Personnel CADRES

Le nombre de jours de congés Cadres pour 2018 est de 9 jours pour une année complète de travail

(Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)

• Horaires de travail

Le pointage est obligatoire à chaque entrée et sortie de l’entreprise.

Il en est de même pour le personnel de journée qui a l’obligation de pointer en partant et en revenant de déjeuner.

* PUBLICITE

Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage

Fait à Besançon, 22/03/2018

Pour la Délégation Patronale :

Pour la Délégation syndicale C.F.T.C. Pour la Délégation syndicale C.F.D.T.