Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2001 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL" chez ECOUTE S'IL JOUE

ASSOCIATION « ECOUTE S’IL JOUE »

Crèche collective à gestion parentale

Rue de l’hivernerie 46300 GOURDON

Tél 05 65 41 35 33

SIRET 379 259 922 00035 - Code NAF 8891A

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 03 décembre 2001 relatif à

L’AMENAGEMENT et la REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

La crèche collective « Ecoute s’il Joue » dont le siège social est situé rue de l’hivernerie 46300 GOURDON représentée par son président ,

ET

Mesdames , déléguée du personnel titulaire et , déléguée du personnel suppléante

PREAMBULE

Le présent avenant fait suite à la mise en place de la convention collective « ALISFA » en 2010 dont certains articles amènent à modifier l’accord collectif :

L’article 1.1 du chapitre 4 de la convention précise que « la durée conventionnelle du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 151,67 heures par mois) » ;

L’article 1 du chapitre 6 précise les modalités d’attribution de 8 jours de congés, en sus des congés payés.

Art 1 - DATE D’EFFET – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1^er janvier 2019.

Le reste demeure inchangé.

Art 2 - DUREE DU TRAVAIL

2.1 Réduction collective du temps de travail

Le calcul de la durée annuelle de travail effectif est le suivant :

• 365 jours – 104 samedis et dimanche – 11 jours fériés – 25 jours de congés payés – 8 jours de congés supplémentaires

Soit un total de 217 jours

• 217 jours / 5 = 43,4 semaines

• La nouvelle durée annuelle de travail est de : 43,4 x 35 heures = 1519 heures.

Art 3 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 Heures supplémentaires

Pour des besoins de service, l’organisation du travail de certains salariés entraîne des heures supplémentaires hebdomadaires (= RTT). Ces heures donneront lieu à compensation sous forme de jours de repos (22 jours par an), sans entraîner de réduction de la rémunération.

Le repos pourra être pris par journée entière ou par demi-journée dans le mois suivant l’ouverture du droit et en dehors des périodes de vacances scolaires.

Chaque salarié devra donc remplir une feuille de pointage pour permettre de suivre la mise en place de la RTT.

3.2 Calendrier

La modulation du temps de travail est établie selon une programmation « par trimestre civil ». Cette programmation est portée à la connaissance du personnel concerné par voie d’affichage 6 semaines calendaires avant son application.

Il est toutefois expressément convenu, compte tenu de l’impossibilité de prévoir avec précision le calendrier des charges, que cette programmation pourra être modifiée en tant que de besoin au début de chaque mois.

3.3 Délai de prévenance

Les délais dans lesquels les salariés seront prévenus en cas de changement de l’horaire est de 7 jours calendaires. Ce délai peut être réduit en cas d’urgence pour le bon fonctionnement du service (ex. : suite à un arrêt maladie). L’information se fera par voie d’affichage conformément aux pratiques actuelles.

3.4 Organisation du travail

Il est accepté le principe du calcul suivant : sur 4 semaines, il sera effectué 140h de travail (35h x 4). Chaque salarié pourra choisir de réduire son temps de travail d’une demi-journée par semaine ou d’une journée par quinzaine.

Les modalités de réduction du temps de travail relatives à chaque salarié concerné sont présentées en ANNEXE 1.

Exceptionnellement, en fonction des nécessités de service ou du choix du salarié, le report des jours de repos pourra être cumulé à des jours de congés payés ou supplémentaires, avec autorisation de la direction.

Le nombre de jours de repos RTT est de 22 pour un salarié travaillant à temps plein. Ce chiffre sera proratisé pour tout salarié à temps partiel.

Les jours de RTT devront être pris sur 10 mois (en excluant juillet et août)

Les congés maladie, maternité, les jours de formation, les jours de congés payés (25 jours), les jours de congés supplémentaires (8 jours), les absences non payées n’ouvrent pas de droit à jours de RTT.

Art 4 – INCIDENCE DE LA DIMINUTION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR LES REMUNERATIONS

Le titre 4 de l’accord collectif est supprimé.

Art 5 – REUNIONS

Le président de l’Association ou son représentant devra prendre l’initiative de convoquer la commission au moins une fois par an.

Fait à Gourdon, le 16 septembre 2019, en quatre exemplaires originaux : association, délégués du personnel, la DIRECCTE du Lot et tableau d’affichage. Un exemplaire numérisé sous format PDF sera transmis aux salariés.

Pour l’association Ecoute s’il joue Pour les salariés,

Le Président La déléguée du personnel Titulaire

La déléguée du personnel Suppléante