Accord d'entreprise "ACCORD - A DURÉE DETERMINEE D'UN MOIS" chez CPC COTENTIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CPC COTENTIN et les représentants des salariés le 2020-03-19 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05020001779
Date de signature : 2020-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : CPC COTENTIN
Etablissement : 32396025200019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-19
ACCORD– A DUREE DETERMINEE D’UN MOIS
En raison des circonstancesactuelles particulières, et afin de faire face à un accroissement exceptionnel des commandes , CPC COTENTIN est contrainte d’ajouter des postes supplémentaires en Impression. Les machines concernées sont : .
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’impression de la Société et, le cas échéant, aux candidats à l’obtention d’un poste en son sein.
Sur la base de volontariat, des équipes supplémentaires seront mises en place le vendredi après-midi (de 13h00 à 21h00) et le vendredi de nuit (de 21h00 à 5h00)
Il est également convenu que les heures supplémentaires qui vont être effectuées seront rémunérées conformément au taux conventionnel, et versées à la fin du mois d’avril 2020.
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 19 mars 2020.
Il est établi pour une durée déterminée de 1mois à compter de sa prise d’effet, soit jusqu’au 19 avril 2020.
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE conformément au décret du 15 mai 2018 (“Téléaccords”) et un exemplaire au Secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Une copie de cet accord sera transmise aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction de la Société.
Fait à LA HAYE, le 19 Mars 2020.
En2exemplaires.
POUR LA SOCIÉTÉ Le Délégué Syndical
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