Accord d'entreprise "Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté" chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES (Siège)

RELEVE DE DECISION RELATIF

A L’INDEMNITE D’ANCIENNETE

Afin de fidéliser davantage les personnels, la direction générale et les organisations syndicales signataires conviennent de rajouter une tranche supplémentaire à la prime d’ancienneté.

En conséquence l’article 2.6.4.5 relatif à l’indemnité d’ancienneté de l’accord d’entreprise Titre 4 « Emploi et rémunération » / Chapitre 2 « Rémunération » / Section 2.6. « Primes et indemnités » est modifiée comme suit :

Mise en place en novembre 2015, les salariés perçoivent annuellement une indemnité d’ancienneté dont le montant annuel est fixé comme suit :

Cette indemnité est versée à tout salarié dont l’ancienneté est égale à 5 ans sous réserve qu’il soit présent dans l’entreprise à la date du versement annuel, fixée au mois de février.

Les salariés absents à la date du versement, pour les motifs suivants percevront l’indemnité d’ancienneté : Maladie quel que soit la durée – CIF - Congés payés

Les salariés absents à la date du versement, pour les motifs suivants ne percevront pas l’indemnité d’ancienneté : Absence à temps complet pour invalidité quel que soit la catégorie - Congé sabbatique ou sans solde - Congé parental d’éducation total - Congé pour création d’entreprise

Le montant de l’indemnité versé correspond à l’ancienneté acquise au cours de l’exercice précédent. Elle est calculée au 31 décembre de l’année N pour un versement en février N+1.

Par exception, les salariés qui partiraient à la retraite avant la date de versement, se verront attribuer, au moment du départ, la prime au prorata du temps de présence sur l’année.

Cette prime est indexée sur l’indice des prix à la consommation (indice des prix à la consommation – base

2015 - Ensemble des ménages – Métropole et DOM - Ensemble hors tabac).

Par dérogation au champ d’application de l’accord d’entreprise, la mesure est étendue aux personnels détachés et mis à disposition, ainsi que ceux des ME FARE, de Polynésie Française et de Nouvelle Calédonie

La date d’entrée en vigueur de la mesure arrêtée interviendra à la date de signature.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.

Bastia, le

Pour l'IGESA,

Le directeur général

Pour le syndicat CFE/CGC Pour le syndicat CGT/IGeSA

Pour la CFDT/FEAE/ Défense Pour le syndicat FO/IGeSA

Pour le syndicat STC/IGeSA Pour le syndicat UNSA/Défense/IGeSA