Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail" chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES et le syndicat UNSA et CGT-FO et CFDT et CGT et Autre le 2022-09-28 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, le travail du dimanche, le temps de travail, le travail de nuit, le jour de solidarité, le compte épargne temps, les heures supplémentaires, sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO et CFDT et CGT et Autre
Numero : T20B22000730
Date de signature : 2022-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : IGESA
Etablissement : 18009006000997 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-28
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Avenant de prorogation du 28/09/2022
Le 23 novembre 2021, un accord a été conclu entre la direction d’Igesa et les organisations syndicales instituant le télétravail au sein de l’Igesa. Cette nouvelle organisation du travail par laquelle l’activité du salarié est réalisée, en alternance, hors des locaux de l’entreprise pendant un jour par semaine, du lundi au vendredi, a été ouverte, sur la base du volontariat, uniquement aux personnels du siège et des directions régionales dont les postes télétravaillables ont été recensés dans une cartographie.
Afin d’étudier les conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, cet accord a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2022.
Au cours de la réunion de négociation des 27 et 28 septembre 2022, un premier bilan a été présenté. Afin d’envisager les conditions des son renouvellement, les parties signataires conviennent :
- de proroger la durée de cet accord, pour six mois, soit jusqu’au 31 mars 2023.
- d’étendre le télétravail aux personnels à temps partiel à moins de 80% pour une demi-journée et aux personnels justifiant d’une ancienneté minimale continue de 6 mois dans l’entreprise et d’au moins 3 mois dans le poste.
A l’issue de cette expérimentation, un nouveau bilan au niveau de chaque direction du siège et de chaque direction régionale arrêté au 28 février 2023 sera réalisé et communiqué aux organisations syndicales au plus tard le 8 mars 2023 et ce afin d’envisager les conditions de sa pérennisation et de l’éventuelle extension du télétravail sur 2 jours maximum par semaine. Les parties s’engagent à organiser une réunion la première quinzaine de mars 2023.
Le présent accord fera l‘objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.
Paris, le 28/09/2022
Pour IGESA,
Le directeur général,
Pour le syndicat CFE/CGC Pour le syndicat CGT/IGeSA
Pour la CFDT/FEAE/ Défense Pour le syndicat FO/IGeSA
Pour le syndicat STC/IGeSA Pour le syndicat UNSA/Défense IGeSA
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